550 L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE EN DROIT CONSTITUTIONNEL 2. La survivance formelle de l'individualisme parlementaire en matière d'initiative législative directe................................ 3. La logique collective de l'initiative législative directe d'origine parlementaire ......................................................... B. Les entraves à l'exercice du droit d'initiative législative directe par l'opposition ............................................................. 1. Les entraves formelles à l'exercice du droit d'initiative législative directe par l'opposition ........................................ a) La recevabilité financière des propositions de loi, un obstacle majeur à l'initiative législative de l'opposition ..... b) La recevabilité législative des propositions de loi, un obstacle plutôt mineur à l'initiative de l'opposition parlementaire ..................................................................... 2. Les effets variables de la maîtrise gouvernementale de l'ordre du jour des assemblées sur l'initiative législative directe de l'opposition .......................................................... a) La maîtrise formelle du Bundestag sur son ordre du jour, facteur d'association de l'opposition parlementaire à sa détermination ................................................................... b) Le partage formel de l'ordre du jour des assemblées, un facteur d'intégration de l'opposition parlementaire à sa détermination ............................................................. i. L'initiale exclusivité gouvernementale dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées ..... ii. Le partage progressif de la fixation de l'ordre du jour des assemblées, un facteur d'association de l'opposition parlementaire .................................... § 2. Les effets mitigés de l'exercice du droit d'initiative législative directe par l'opposition ........................................................................... A. L'exercice du droit d'initiative législative directe de l'opposition dans des domaines secondaires ........................ B. La vocation faiblement législative de l'initiative législative directe de l'opposition............................................................... 1. Les fonctions d'affichage de l'initiative législative directe de l'opposition ...................................................................... 2. Les substituts à l'initiative législative directe de l'opposition ...................................................................... 310 311 312 313 313 319 320 321 323 324 326 328 329 331 331 333 Section 2. La faible emprise de l'opposition sur le droit d'amendement .... 336 § 1. L'encadrement de l'exercice du droit d'amendement de l'opposition ..... A. Le lien nécessaire avec le texte discuté, un obstacle mineur à l'exercice du droit d'amendement de l'opposition .................. B. Les restrictions financières, un obstacle majeur à l'exercice du droit d'amendement de l'opposition .................................... C. La neutralisation de l'exercice du droit d'amendement de l'opposition du fait des procédures relevant du parlementarisme rationalisé ................................................. 1. La procédure d'urgence, un contournement de l'exercice du droit d'amendement par l'opposition parlementaire ....... 337 338 339 345 346