TABLE DES MATIÈRES 2. Les différends Bund-Länder, une improbable ressource pour l'opposition parlementaire ? ......................................... § 2. La pratique variable par l'opposition des recours constitutionnels ...................................................................................... A. La pratique par l'opposition du contrôle de constitutionnalité des normes............................................... 1. La retenue de l'opposition allemande ............................... 2. La prédilection de l'opposition française .......................... B. La pratique par l'opposition allemande des autres recours constitutionnels ......................................................................... 1. La retenue de l'opposition allemande en matière de litige inter-organes ........................................................... 2. La retenue de l'opposition allemande en matière de différends Bund-Länder ................................................... 553 405 406 407 408 412 417 417 421 Conclusion du Chapitre 1 ........................................................................... 423 Chapitre 2. L'emprise parfois significative de l'opposition sur la surveillance ................................................................................................ 427 Section 1. Les activités de contrôle de l'opposition en commission............ 428 § 1. Les activités de contrôle de l'opposition dans le cadre des commissions ..................................................................................... A. L'arsenal de l'opposition allemande en commission ............ 1. Le droit commun des activités de contrôle de l'opposition en commission ............................................. 2. La Commission du budget, une ressource plutôt limitée pour l'opposition .................................................................. 3. Les activités de contrôle de l'opposition dans le cadre des Commissions des affaires étrangères et de la défense ..... 4. La Commission des pétitions, une ressource plutôt limitée pour l'opposition ...................................................... B. L'arsenal de l'opposition française en commission ............... 1. Le droit commun des activités de contrôle de l'opposition en commission ............................................. a) Les avis sur les nominations, une ressource limitée pour l'opposition ................................................................ b) Les missions d'information, une ressource importante pour l'opposition ................................................................ c) Le contrôle de l'application des lois, une ressource ambivalente pour l'opposition............................................. d) Les prérogatives exceptionnelles des commissions, une ressource limitée pour l'opposition ............................... 2. Les activités de contrôle des finances publiques de l'opposition en commission ............................................. a) Les activités de contrôle budgétaire de l'opposition....... b) Les activités de contrôle social de l'opposition .............. 429 429 429 431 433 434 435 436 436 437 439 440 441 441 447