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De la base au sommet : la centralité du pouvoir local

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système en principe centralisé, l'équivalent d'un Sénat fédéral.
Il ne tient pas sa légitimité du peuple, mais, à travers les élus
locaux et les grands électeurs qui l'élisent, des collectivités territoriales. Il ne dispose pas d'un pouvoir de veto constitutionnel
à l'égard des normes qui lui paraîtraient contraires aux intérêts
locaux, mais, de facto, s'est doté d'un véritable pouvoir de veto
conventionnel. Bien téméraire serait le gouvernement qui voudrait
imposer des réformes importantes pour les collectivités territoriales contre l'avis du Sénat. Il risquerait une guerre d'usure et,
même en cas de victoire finale au Parlement, l'enlisement sur le
terrain. Et nul, depuis l'échec référendaire de 1969, n'est prêt à
passer par-dessus la tête des sénateurs en faisant appel directement au peuple. Bref, on pourrait reprendre la formule qu'utilise
pour d'autres propos la Constitution américaine : il faut « l'avis
et le consentement » du Sénat pour faire passer une réforme qui
touche aux collectivités territoriales. C'est ce que comprit, en
vieux routier de la vie parlementaire, Gaston Defferre. Jamais
la « grande affaire du septennat » n'aurait pu voir le jour sans la
prudence du ministre, bien décidé à éviter les conflits de fond
avec un Sénat dominé par la droite, même s'il y eût quelques
escarmouches plutôt symboliques, comme pour garantir que le
« jeu de rôle » se déroulât conformément aux attentes du public. Et
lorsque Manuel Valls promit de s'attaquer à la dépense publique
en réduisant le nombre des collectivités locales, il se garda bien de
remettre en cause le nombre excessif de communes ou le caractère
dépassé de nombreux départements. La cible était hors d'atteinte
et donc, il s'en prit au maillon faible et le plus récent, ramenant
dans la loi de janvier 2015, les 22 régions métropolitaines à 13.
La réforme n'est pas inutile mais il est douteux que les finances
publiques s'en portent mieux !
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a - en partie
- tiré les leçons des profondes évolutions qui ont marqué les
relations centre-périphérie au cours du dernier quart de siècle.
C'est ainsi que l'article 1er de la Constitution proclame, à propos
de la République, que « son organisation est décentralisée ». Par
ailleurs, la réforme substitue le terme « territoriales » à « locales »,
introduit le principe de l'expérimentation en matière de réformes,
modifie et enrichit profondément l'article 72 de la Constitution.
Nombre de ces dispositifs traduisent l'état d'esprit, les craintes ou
les aspirations des collectivités territoriales mais aussi de l'État :



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