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De la base au sommet : la centralité du pouvoir local

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influence a priori souvent déterminante), ou inefficace. Ne
restaient trop souvent de la tutelle juridique ou financière que
ses aspects les plus tatillons ou les plus déplaisants (contrôle d'opportunité déguisé en contrôle de légalité). À défaut d'atteindre
ses objectifs fondamentaux, la tutelle classique avait surtout un
pouvoir de « nuisance ». Son intensité et ses modalités variaient
donc en fonction des protagonistes, de la personnalité des préfets,
de la situation de l'élu (comment exerce-t-on la tutelle sur un
ministre de l'Intérieur - maire ?!), des humeurs du pouvoir central.
La mort de la tutelle ne pouvait qu'être célébrée puisqu'elle était
honnie par les élus et que les préfets - plus conscients que d'autres
de détenir un sabre de bois - n'en faisaient pas un casus belli.
Encore fallait-il lui trouver un substitut politiquement acceptable, fonctionnellement efficace et juridiquement compatible
avec la norme constitutionnelle. Le compromis fut trouvé en
« juridictionnalisant » le contrôle par transfert de cette tâche aux
tribunaux administratifs régionaux (contrôle de légalité) et aux
nouvelles chambres régionales des comptes (contrôle budgétaire
et financier). Le préfet (temporairement rebaptisé commissaire
de la République) n'était pas totalement dépouillé de ses atours
puisque la loi lui attribue un rôle non négligeable d'articulation
entre collectivités locales et juge. Il peut, par exemple, dans des
conditions que nous n'analyserons pas ici, déférer une décision
présumée irrégulière devant le juge administratif. Après quelques
années de rodage, le système commence à donner des signes
d'efficacité relative. Le juge administratif est de plus en plus
saisi - encore que la traditionnelle complicité préfets/élus est
loin d'avoir disparu -, mais son efficacité est limitée par toute
une série de facteurs : l'encombrement des tribunaux est source
de lenteur, donc d'inefficacité ; le sursis à exécution des décisions
est encore trop exceptionnel et le fameux « privilège du préalable »
de l'administration est trop souvent à l'origine d'une politique du
« fait accompli » ; les élus locaux sont parfois rebelles à l'égard
de la chose jugée et l'autorité juridictionnelle est bafouée, parfois
ridiculisée, faute de moyens véritablement adéquats pour assurer
le respect de la décision du juge. Les chambres régionales des
comptes, pour leur part, sont rapidement devenues les bêtes noires
des hommes politiques. Les communes de moins de 2 000 habitants protestèrent si énergiquement et se firent si bien entendre
de leurs protecteurs institutionnels (le Sénat) et politiques (les



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