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Les juges : dire et faire le droit

de la magistrature italien, n'est en effet pas à exclure. Mais le
remède était pire que le mal tant le CSM, sous la Ve République,
était resté dans les mains du chef de l'État. Non seulement le
président de la République le présidait, assisté du ministre de
la Justice qui en était le vice-président, mais ses neuf membres
(six magistrats, un conseiller d'État, deux personnalités choisies
pour leur compétence) étaient désignés pour quatre ans par le
président de la République. La dépendance était donc structurellement organisée, quelles que soient par ailleurs les qualités
individuelles des membres qui composent le CSM. Paradoxe ou
humour (noir) involontaire, le Conseil pouvait être consulté par
le chef de l'État sur toutes questions concernant l'indépendance
de la magistrature...
Les vives critiques adressées à cette institution et à la prédominance présidentielle aboutirent à des propositions de réforme
fournies par le Comité consultatif constitutionnel en février 1993
et à une révision constitutionnelle adoptée par le Congrès le
19 juillet 1993. Désormais, la composition du CSM est plus
pluraliste, Assemblée nationale et Sénat intervenant aux côtés
du chef de l'État pour la désignation des membres du Conseil. La
révision de 2008 approfondit la tendance antérieure. Le Conseil
supérieur de la magistrature comprend, selon l'article 65 nouveau,
deux formations compétentes à l'égard des magistrats du siège
d'une part, des magistrats du parquet d'autre part. La première
sera présidée désormais par le premier président de la Cour de
cassation et la seconde par le procureur général près la Cour de
cassation. Le président de la République n'appartient plus désormais au Conseil tandis que le ministre de la Justice peut continuer
à y participer (sauf en matière disciplinaire). Pour la première fois,
il est prévu que le Conseil pourra être saisi par un justiciable. La
composition des deux formations renforce également son autonomie et son pluralisme.
Comme on le voit, les garanties formelles de l'indépendance
judiciaire sont encore insuffisantes et parfois détournées. Car,
à vrai dire, le mal principal dont souffre la justice en France
est de n'avoir jamais connu de véritable et totale indépendance.
L'exécutif, sous tous les régimes et avec plus ou moins de
« tact », ne s'est jamais privé de la facilité d'interférer dans l'activité du juge, notamment pénal. Il n'existe donc pas, comme

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