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Les juges : dire et faire le droit

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qu'un satisfecit formel ? Est-il acceptable que le Conseil ne soit
plus conçu par une partie de ses membres que comme un tremplin efficace pour rejoindre le plus vite possible des positions
attrayantes dans l'administration, le secteur parapublic, l'entreprise privée ? Certes, il existe une tradition qui profite à la fois à
l'État et aux membres du Conseil. Mais en quoi le justiciable, en
quoi la protection des droits du citoyen trouvent-ils leur compte
dans une telle osmose ? L'argument le plus souvent invoqué pour
justifier ces pratiques d'Ancien Régime est celui de la nécessaire
connaissance de l'administration pour bien en juger. « Appartenir
à l'administration, écrivent deux membres du Conseil, c'est aussi
mieux la connaître et se donner les moyens de la censurer sans
complexe ». Certes, et il serait stupide d'ériger l'inexpérience et
la méconnaissance des problèmes comme signe de vertu candide !
Mais on pourrait imaginer d'autres solutions que le ballet actuel
entre administration active et contentieuse, qui souvent répond
moins aux exigences de l'institution qu'au confort personnel de
ceux qui usent (et parfois abusent) des facilités offertes. D'autre
part, la fameuse « expérience de la vie active » n'est-elle pas précisément apportée par le « tour extérieur » dont c'est la vocation
théorique ? Ne serait-il pas également opportun de discipliner le
choix des membres extérieurs nommés par le gouvernement en
renforçant le poids de l'institution elle-même dans la procédure
de sélection ? Sans doute les partisans du statu quo jugeront-ils ces
critiques déplacées ou sans objet. Mais les mêmes réactions négatives n'ont-elles pas eu lieu lorsque l'on a introduit le recrutement
des auditeurs par concours, lorsque l'on a codifié le pourcentage
de membres recrutés au tour extérieur, lorsque l'on a institué le
concours de l'ENA ? Le Conseil d'État est certes une institution
prestigieuse ; devrait-il pour autant échapper à des réformes nécessaires qui permettraient de rendre plus efficace et d'approfondir
le contrôle qu'il exerce sur l'administration ?
Car en dépit de la facilité d'accès au juge (par le biais du
recours pour excès de pouvoir), en dépit des progrès réalisés (dont
le recueil des grands arrêts constitue en quelque sorte le « Livre
d'Or »), les zones d'ombre sont encore nombreuses en raison
d'une certaine « timidité » du juge administratif. Parler de « collusion » du juge et de l'administration serait stupide et relèverait
d'une analyse en termes de « complot » trop simpliste pour rendre
compte de la réalité. Il serait sans doute plus probant d'évoquer



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