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Les juges : dire et faire le droit

Le juge constitutionnel :
naissance et transfiguration
Il est rare qu'un « miracle » se produise deux fois et encore
plus à trois reprises !
C'est pourtant ce qui s'est produit avec la naissance d'abord,
la transformation ensuite d'une institution totalement étrangère à
la tradition, aux mœurs et aux conceptions politiques françaises :
le Conseil constitutionnel.
Il apparaîtra sans doute étrange à l'étudiant des années 2020
que le problème du contrôle de constitutionnalité des lois ait pu
susciter tant de réticences et de passions dans un passé pas si
lointain. Et sans doute, dans le climat nouveau qui s'est instauré
parmi les élites politiques ou au sein des milieux juridiques, ne
saisira-t-il que difficilement l'ampleur de la révolution mentale
(plus que technique ou juridique) accomplie au cours des soixante
années passées. La hantise des Parlements d'Ancien Régime
(c'est-à-dire des juges) qui s'étaient opposés à toute réforme dans
la Monarchie déclinante a profondément marqué la Révolution
française et la culture juridico-politique qui en découle. La
souveraineté de la loi ne devait souffrir aucune atteinte, aucun
contrôle. La loi, expression de la volonté générale dans le dogme
révolutionnaire, puis républicain, était par définition parfaite et
incontestable. La création du Conseil constitutionnel n'avait pas
pour autant l'objectif d'établir un contrôle de constitutionnalité
à l'allemande ou à l'italienne.
L'objectif des constituants de 1958 était plus technique et
plus précis : il visait à sauvegarder l'intégrité des mécanismes
institutionnels de la Ve République en empêchant les révisions
rampantes. L'article 89 verrouillait bien, en effet, les mécanismes
formels de révision du texte constitutionnel. Mais, instruits par
l'expérience, les auteurs de la Constitution savaient que les transformations les plus profondes s'effectuent de manière biaisée, par
les textes d'application notamment. D'où la mise en place d'un
organisme à vocation technique qui serait chargé, d'une part, de
vérifier que les lois organiques et règlements ne trahiraient pas
l'esprit ni la lettre de la loi fondamentale, et d'autre part, que
le Parlement n'empiéterait pas sur le domaine réglementaire en
s'échappant du domaine que lui avait fixé l'article 34. Le Conseil

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