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Les juges : dire et faire le droit
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de respecter sous peine de risquer la censure du juge. On a pu y
voir l'emprise du droit sur la politique, mais il serait plus juste
sans doute de constater qu'a cessé « la liberté du renard dans
le poulailler ».
Toutefois, la révolution tranquille du Conseil constitutionnel
était encore inachevée. De nombreuses améliorations ont ensuite
été apportées à la procédure afin de parfaire l'évolution du Conseil
vers une véritable Cour constitutionnelle. De même, les conditions de nomination et le statut des membres devraient être révisés
de façon à éviter des situations embarrassantes telles que celle
d'un Président mis en examen par la justice pénale mais refusant
de démissionner. Bien que la Constitution - contrairement à de
nombreuses lois fondamentales étrangères - ne prévoie aucune
qualification particulière pour être nommé au Conseil, un petit
progrès a été introduit par la révision de 2008. Désormais, les
nominations effectuées par le chef de l'État et les Présidents
des assemblées pourront être contrôlées par les commissions
parlementaires compétentes en vertu du nouvel article 13 de
la Constitution. Même s'il sera difficile de s'opposer au choix
des autorités de nomination (une majorité composite des trois
cinquièmes n'est pas aisée à réunir), du moins seront évités les cas
les plus douteux par crainte du scandale politique amplifié par les
médias. À condition toutefois que les commissions parlementaires
prennent leur fonction au sérieux, ce dont elles ont encore loin
d'avoir fait la preuve. Leur examen s'apparente davantage à un
rituel mondain qu'à un contrôle approfondi (cf. l'affaire Mercier).
Jusqu'en 2008, le contrôle qu'il exerçait était à la fois a priori
(avant la promulgation de la loi) et abstrait (le juge approuve
ou censure la norme soumise à examen en fonction de sa « nocivité » constitutionnelle appréciée in abstracto). L'avantage de ce
système est sa rapidité et sa clarté. En moins d'un mois (8 jours en
cas d'urgence déclarée par le gouvernement), la loi est supposée
vidée de ses scories et de ses éléments impurs. Le mythe de
la loi parfaite, que la création du Conseil avait singulièrement
ébréché, a la vie dure. Il retrouvait vie dès la promulgation de la
loi. À compter de ce moment, nul soupçon d'inconstitutionnalité
ne pouvait venir toucher la loi. Le Conseil était bien conscient
de l'imperfection de la situation, et la « déclaration de conformité sous réserves » constituait une tentative de réduction des
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