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Les contraintes : l'histoire, la géographie, l'économie
droits économiques et sociaux « particulièrement utiles à notre
temps ». La Constitution de 1958, qui était courte et précise,
œuvre de techniciens plus que de visionnaires, est devenue par
le biais d'une brève phrase et d'une décision jurisprudentielle
l'une des plus denses et des plus riches de notre histoire. D'une
certaine façon, elle condense tout le capital de la construction
démocratique et républicaine depuis 1789, dépouillée de ses errements et de ses échecs. Subsiste en quelque sorte la quintessence
des valeurs à la fois consensuelles et plurielles auxquelles les
pouvoirs publics doivent se référer dans leur action, et auxquelles
le juge donne une valeur juridique effective. Sans l'avoir voulu
ni cherché, la Ve République réussit, grâce à l'incorporation des
strates successives de notre histoire constitutionnelle, à opérer la
conciliation de valeurs souvent jugées antinomiques : les valeurs
démocratiques (qui affirment la souveraineté de la loi et donc la
suprématie du législateur) et les valeurs libérales (qui proclament
la nécessité de limiter les pouvoirs, tous les pouvoirs, notamment
par le respect scrupuleux du contrat politique que représente la
Constitution et les valeurs qu'elle énonce). De ce point de vue,
la Constitution de la Ve République n'est pas une constitution
achevée : elle se fait quotidiennement par la réinterprétation
présente du patrimoine passé dont elle est désormais le réceptacle.
Mais le risque aujourd'hui réside davantage dans la multiplicité
des révisions conjoncturelles et politiques que dans une réinterprétation constructive (et changeante) de normes stables : on ne
compte pas moins de 19 lois de révision de 1992 à 2008 contre
4 révisions seulement de 1958 à 1991. La dernière en date, de
juillet 2008, concerne directement ou par ricochet près de la
moitié des articles !
Les contraintes de la géographie
et de l'économie
Sans tomber dans un déterminisme primaire qui lierait le développement institutionnel aux contraintes spatiales ou aux stades
d'évolution de l'économie, force est cependant de reconnaître
que les constructions constitutionnelles ne sont pas des œuvres
idéales ou des productions seulement dépendantes de la politique,
de l'idéologie et du droit qui les traduit.
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