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Les contraintes : l'histoire, la géographie, l'économie

mais en réalité presque chaque mois, devenant ainsi un « souverain » collégial qui donne direction politique et impulsion à cet
édifice baroque et complexe. Deux organes « technocratiques »,
enfin, jouent un rôle fondamental : la Cour de justice, l'organe le
plus discret, le plus méconnu du grand public, mais sans doute
celui qui a contribué le plus à transformer une communauté à
objectifs limités en une sorte de quasi-fédération que la plupart
des gouvernements n'avaient pas souhaitée. S'il existe un gouvernement des juges, c'est à Luxembourg qu'il faut le chercher !
Alors même que le processus de développement politique de la
Communauté était ralenti ou bloqué de la fin des années 1960 au
début des années 1980, la Cour n'a jamais cessé de poursuivre une
jurisprudence résolument « fédérative » qui a compensé l'inertie
des gouvernements, l'incapacité de la Commission à agir efficacement et a jeté les fondements de l'intégration aujourd'hui
atteinte. Par ailleurs, la BCE (Banque Centrale Européenne) est le
seul maître à bord en matière de politique monétaire. La BCE est
à la fois la cible de tous les souverainistes hostiles à l'intégration
en même temps que l'acteur majeur des politiques monétaires,
fiscales et indirectement budgétaires de la zone euro au risque
d'être accusée de nourrir le « déficit démocratique » reproché à
l'Union européenne.
La Communauté, devenue l'Union européenne, intervient principalement par le biais de deux types de normes : les règlements
et les directives. S'y ajoutent les décisions, recommandations et
avis. À l'origine, une nette distinction opposait les règlements
directement applicables dans les États dès leur publication et les
directives qui n'établissaient que les objectifs à atteindre en laissant aux États membres le choix de la forme et des moyens. Cette
solution avait le mérite de la souplesse et du réalisme politique
puisqu'elle mêlait la centralisation (règlements, cadre général
des directives) et une ample décentralisation au profit des États
pourvu qu'ils respectent les objectifs fixés. Une directive pouvait
être transposée et appliquée par une loi en Italie, un décret en
Belgique, un arrêté, voire une circulaire en France, chaque État
suivant en cela ses traditions juridiques nationales. L'inconvénient
d'une telle solution, cependant, est que la directive ne produisait
pas d'effets si l'État membre ne prenait pas les dispositions de
mise en œuvre nécessaires ou n'atteignait pas ses objectifs si
l'État ne respectait pas l'esprit de la norme communautaire. Les

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