Clefs - Le système politique français - 7e - 28

Les contraintes : l'histoire, la géographie, l'économie

28

a) Le droit communautaire (originaire et même dérivé) produit
des effets directs à l'égard des États et des particuliers : « de même
qu'il crée des charges dans le chef des particuliers, il est aussi
destiné à engendrer des droits individuels que les juridictions
internes doivent sauvegarder » (arrêt Van Gend en Loos, 5 février
1963). Et dans sa célèbre décision Simmenthal du 9 mars 1978,
la Cour précise qu'il revient au juge national « de laisser, au
besoin, inappliquée toute disposition nationale contraire, même
postérieure, sans qu'il ait à demander ou attendre l'élimination
préalable de celle-ci par voie législative ou par tout autre procédé
constitutionnel ». Comme on le voit, l'effet direct entraîne aussi
la primauté. Cette primauté a été acceptée par la totalité des
juridictions européennes, non parfois sans quelques réticences,
notamment par le Conseil d'État, dernier carré de la résistance à
cette expropriation rampante au profit du droit communautaire.
À la différence de la Cour de cassation, qui dans sa décision Sté
des cafés Jacques Vabre (24 mai 1975) avait admis la supériorité
du traité sur une loi postérieure de 1966, le Conseil d'État n'admettait d'appliquer le principe de primauté qu'à l'égard des lois
antérieures et des normes administratives. Le 1er mars 1968, dans
l'arrêt Syndicat des fabricants de semoules de France, le Conseil
d'État acceptait de faire prévaloir une ordonnance de valeur législative postérieure à un règlement communautaire en faisant valoir
qu'il ne lui appartenait pas d'examiner la constitutionnalité des
lois (notamment par rapport à l'article 55 de la Constitution) ; la
Cour de cassation, pour sa part, avait estimé qu'elle pouvait appliquer la hiérarchie des normes sans avoir à effectuer un contrôle
de constitutionnalité. Après ce dernier combat d'arrière-garde, le
Conseil d'État a rendu les armes en octobre 1989 dans son fameux
arrêt Nicolo où il admet à son tour la supériorité du droit communautaire, même sur la loi postérieure. La signification concrète et
pratique de cette jurisprudence est claire : le Parlement national ne
peut en aucune façon légiférer à l'encontre des normes originaires
(traités) et dérivées (règlements, directives) d'origine communautaire. Quantité de décisions et de domaines d'intervention lui
échappent désormais (et échappent à l'exécutif qui, en France,
est à l'origine de la plupart des lois).
b) Incapable de revenir sur les décisions communautaires (sauf
à préciser correctement les normes communautaires), le pouvoir



Clefs - Le système politique français - 7e

Table des matières de la publication Clefs - Le système politique français - 7e

Clefs - Le système politique français - 7e - 1
Clefs - Le système politique français - 7e - 2
Clefs - Le système politique français - 7e - 3
Clefs - Le système politique français - 7e - 4
Clefs - Le système politique français - 7e - 5
Clefs - Le système politique français - 7e - 6
Clefs - Le système politique français - 7e - 7
Clefs - Le système politique français - 7e - 8
Clefs - Le système politique français - 7e - 9
Clefs - Le système politique français - 7e - 10
Clefs - Le système politique français - 7e - 11
Clefs - Le système politique français - 7e - 12
Clefs - Le système politique français - 7e - 13
Clefs - Le système politique français - 7e - 14
Clefs - Le système politique français - 7e - 15
Clefs - Le système politique français - 7e - 16
Clefs - Le système politique français - 7e - 17
Clefs - Le système politique français - 7e - 18
Clefs - Le système politique français - 7e - 19
Clefs - Le système politique français - 7e - 20
Clefs - Le système politique français - 7e - 21
Clefs - Le système politique français - 7e - 22
Clefs - Le système politique français - 7e - 23
Clefs - Le système politique français - 7e - 24
Clefs - Le système politique français - 7e - 25
Clefs - Le système politique français - 7e - 26
Clefs - Le système politique français - 7e - 27
Clefs - Le système politique français - 7e - 28
Clefs - Le système politique français - 7e - 29
Clefs - Le système politique français - 7e - 30
Clefs - Le système politique français - 7e - 31
Clefs - Le système politique français - 7e - 32
Clefs - Le système politique français - 7e - 33
Clefs - Le système politique français - 7e - 34
Clefs - Le système politique français - 7e - 35
Clefs - Le système politique français - 7e - 36
Clefs - Le système politique français - 7e - 37
Clefs - Le système politique français - 7e - 38
Clefs - Le système politique français - 7e - 39
Clefs - Le système politique français - 7e - 40
Clefs - Le système politique français - 7e - 41
Clefs - Le système politique français - 7e - 42
Clefs - Le système politique français - 7e - 43
Clefs - Le système politique français - 7e - 44
Clefs - Le système politique français - 7e - 45
Clefs - Le système politique français - 7e - 46
Clefs - Le système politique français - 7e - 47
Clefs - Le système politique français - 7e - 48
Clefs - Le système politique français - 7e - 49
Clefs - Le système politique français - 7e - 50
Clefs - Le système politique français - 7e - 51
Clefs - Le système politique français - 7e - 52
Clefs - Le système politique français - 7e - 53
Clefs - Le système politique français - 7e - 54
Clefs - Le système politique français - 7e - 55
Clefs - Le système politique français - 7e - 56
Clefs - Le système politique français - 7e - 57
Clefs - Le système politique français - 7e - 58
Clefs - Le système politique français - 7e - 59
Clefs - Le système politique français - 7e - 60
Clefs - Le système politique français - 7e - 61
Clefs - Le système politique français - 7e - 62
Clefs - Le système politique français - 7e - 63
Clefs - Le système politique français - 7e - 64
Clefs - Le système politique français - 7e - 65
Clefs - Le système politique français - 7e - 66
Clefs - Le système politique français - 7e - 67
Clefs - Le système politique français - 7e - 68
Clefs - Le système politique français - 7e - 69
Clefs - Le système politique français - 7e - 70
Clefs - Le système politique français - 7e - 71
Clefs - Le système politique français - 7e - 72
Clefs - Le système politique français - 7e - 73
Clefs - Le système politique français - 7e - 74
Clefs - Le système politique français - 7e - 75
Clefs - Le système politique français - 7e - 76
Clefs - Le système politique français - 7e - 77
Clefs - Le système politique français - 7e - 78
Clefs - Le système politique français - 7e - 79
Clefs - Le système politique français - 7e - 80
Clefs - Le système politique français - 7e - 81
Clefs - Le système politique français - 7e - 82
Clefs - Le système politique français - 7e - 83
Clefs - Le système politique français - 7e - 84
Clefs - Le système politique français - 7e - 85
Clefs - Le système politique français - 7e - 86
Clefs - Le système politique français - 7e - 87
Clefs - Le système politique français - 7e - 88
Clefs - Le système politique français - 7e - 89
Clefs - Le système politique français - 7e - 90
Clefs - Le système politique français - 7e - 91
Clefs - Le système politique français - 7e - 92
Clefs - Le système politique français - 7e - 93
Clefs - Le système politique français - 7e - 94
Clefs - Le système politique français - 7e - 95
Clefs - Le système politique français - 7e - 96
Clefs - Le système politique français - 7e - 97
Clefs - Le système politique français - 7e - 98
Clefs - Le système politique français - 7e - 99
Clefs - Le système politique français - 7e - 100
Clefs - Le système politique français - 7e - 101
Clefs - Le système politique français - 7e - 102
Clefs - Le système politique français - 7e - 103
Clefs - Le système politique français - 7e - 104
Clefs - Le système politique français - 7e - 105
Clefs - Le système politique français - 7e - 106
Clefs - Le système politique français - 7e - 107
Clefs - Le système politique français - 7e - 108
Clefs - Le système politique français - 7e - 109
Clefs - Le système politique français - 7e - 110
Clefs - Le système politique français - 7e - 111
Clefs - Le système politique français - 7e - 112
Clefs - Le système politique français - 7e - 113
Clefs - Le système politique français - 7e - 114
Clefs - Le système politique français - 7e - 115
Clefs - Le système politique français - 7e - 116
Clefs - Le système politique français - 7e - 117
Clefs - Le système politique français - 7e - 118
Clefs - Le système politique français - 7e - 119
Clefs - Le système politique français - 7e - 120
Clefs - Le système politique français - 7e - 121
Clefs - Le système politique français - 7e - 122
Clefs - Le système politique français - 7e - 123
Clefs - Le système politique français - 7e - 124
Clefs - Le système politique français - 7e - 125
Clefs - Le système politique français - 7e - 126
Clefs - Le système politique français - 7e - 127
Clefs - Le système politique français - 7e - 128
Clefs - Le système politique français - 7e - 129
Clefs - Le système politique français - 7e - 130
Clefs - Le système politique français - 7e - 131
Clefs - Le système politique français - 7e - 132
Clefs - Le système politique français - 7e - 133
Clefs - Le système politique français - 7e - 134
Clefs - Le système politique français - 7e - 135
Clefs - Le système politique français - 7e - 136
Clefs - Le système politique français - 7e - 137
Clefs - Le système politique français - 7e - 138
Clefs - Le système politique français - 7e - 139
Clefs - Le système politique français - 7e - 140
Clefs - Le système politique français - 7e - 141
Clefs - Le système politique français - 7e - 142
Clefs - Le système politique français - 7e - 143
Clefs - Le système politique français - 7e - 144
Clefs - Le système politique français - 7e - 145
Clefs - Le système politique français - 7e - 146
Clefs - Le système politique français - 7e - 147
Clefs - Le système politique français - 7e - 148
Clefs - Le système politique français - 7e - 149
Clefs - Le système politique français - 7e - 150
Clefs - Le système politique français - 7e - 151
Clefs - Le système politique français - 7e - 152
Clefs - Le système politique français - 7e - 153
Clefs - Le système politique français - 7e - 154
Clefs - Le système politique français - 7e - 155
Clefs - Le système politique français - 7e - 156
Clefs - Le système politique français - 7e - 157
Clefs - Le système politique français - 7e - 158
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11809-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-14274-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10859-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11805-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-14189-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11798-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12842-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11803-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11802-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11806-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11767-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13010-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11771-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11789-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11691-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10857-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10856-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10855-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10852-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10858-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08897-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10845-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10842-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10841-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08847-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10836-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10834-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08844-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08843-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08835-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08825-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08806-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08830-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08826-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08827-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07838-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07314-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07313-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07308-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07302-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07309-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07311-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07307-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07304-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06454-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07300-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07453-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07261-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07296-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06911-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06599-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06450-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06598-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06446-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06444-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06003-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06043-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06356-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06223-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06216-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06284-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06143-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05682-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06142-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05677-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05971-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06040-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05989-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05673-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05552-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05573-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05353-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05291-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05287-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05282-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05250-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05246-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05031-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05095-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05000-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04766-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04767-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04638-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04666-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04658-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04651-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04618-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04429-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04454-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04434-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04464-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04433-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04342-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04018-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04199-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04174-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04101-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04064-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04017-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03904-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03911-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04010-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04009-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03845-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03887-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03885-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03888-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03853-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03886-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03811-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03843-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03817-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03792-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03736-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03689-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03490-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03609-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03625-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03565-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03520-8
https://www.nxtbookmedia.com