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Le Parlement

une panoplie de moyens qui lui permettent de contourner l'obstacle parlementaire ou de le réduire à sa plus simple expression.
Cette « rationalisation » du parlementarisme, pour reprendre
l'expression la plus communément utilisée pour caractériser et
justifier ces réformes, a fait couler beaucoup d'encre et suscité
d'innombrables critiques. Pourtant, elles ne sont guère originales
puisqu'elles se contentent de « franciser » les règles britanniques
en la matière. Le scandale vint du contraste avec « l'âge d'or
parlementaire » précédent et de l'application qu'en firent les
premiers acteurs de la Ve République.
Les règles de la Constitution étaient sévères, leur application
le fut encore davantage et pour plusieurs raisons :
- En premier lieu, l'exécutif, jusqu'à la nomination de ChabanDelmas comme Premier ministre en 1969 a toujours traité
cavalièrement le Parlement : en 1960, de Gaulle refuse de
convoquer le Parlement en session extraordinaire comme le
lui demande la majorité des députés en invoquant la pression
qu'auraient exercée certains groupes d'intérêt (les agriculteurs)
sur les parlementaires. À compter de 1962 et en réponse à l'accusation de « forfaiture » lancée par le Président du Sénat contre
le Premier ministre G. Pompidou (qui a entériné après coup
un référendum qu'il était censé proposer), la Chambre Haute
fait l'objet d'un véritable boycott ministériel ; seuls viennent
défendre les projets gouvernementaux les plus humbles et
obscurs secrétaires d'État. En 1969, le projet référendaire de
révision constitutionnelle visait à transformer le Sénat - au
recrutement certes peu démocratique - en une chambre bâtarde
composée d'élus et de représentants des groupes socio-professionnels. De 1966 à 1969, puis à nouveau à partir de 1972, les
nouveaux gouvernements n'ont pas sollicité la confiance de
l'Assemblée et il était fréquent qu'un gouvernement, formé
pendant la période des vacances parlementaires, fonctionne
plusieurs mois sans que le Parlement n'ait son mot à dire. Les
différents gouvernements firent également une application
restrictive jusqu'à l'absurde de l'article 40 en refusant propositions ou amendements parlementaires sous le prétexte de
diminution des recettes ou d'accroissement des charges.
- L'exécutif a été politiquement aidé dans sa tâche par l'opinion publique et juridiquement par le Conseil constitutionnel.

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