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Le Parlement
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d'une session unique de neuf mois devait en principe renforcer
les capacités du travail parlementaire. Toutefois, la limitation
du nombre de jours de débat par les nouveaux règlements des
chambres a réduit les avantages invoqués d'une session de neuf
mois se substituant aux deux sessions trimestrielles d'automne et
de printemps. La révision constitutionnelle de 2008 qui a renforcé
assez sensiblement les pouvoirs du Parlement n'a pas modifié en
profondeur sa capacité à infléchir ou amender les propositions de
l'exécutif, si ce n'est à la marge ou en contribuant à la confection
de lois « bavardes » c'est-à-dire truffées d'amendements que le
gouvernement finit par accepter car ils sont souvent rhétoriques ou
marginaux, donc sans conséquence si ce n'est sur l'intelligibilité
et la mise en œuvre, plus complexe, des textes. Depuis 2017,
deux facteurs ont changé la donne sans qu'on puisse encore en
évaluer l'impact : la quasi-disparition du cumul des mandats (et
notamment le cumul de la fonction parlementaire avec celle des
exécutifs locaux) et la substitution de la majorité des députés (qui
souvent étaient de vieux routiers de l'assemblée) par une armée
de novices, pleins d'énergie et d'espérances mais ayant tout à
apprendre des subtilités du travail parlementaire.
Le Parlement, pour quoi faire ?
Malgré toutes les critiques dont il a pu faire l'objet, le Parlement
reste un incontournable indicateur de démocratie. Certes, l'existence d'une ou deux chambres ne suffit pas à garantir la réalité
démocratique du système, comme le prouvent tous les jours de
nombreux États. Mais à défaut d'être une condition suffisante,
l'existence d'assemblées est une condition nécessaire, car le
Parlement, par ses fonctions de représentation, de décision et de
contrôle, reste, malgré ses déficiences, un instrument de légitimation du pouvoir et un lieu de débat - essentiel - où s'affrontent
de manière institutionnelle et organisée la majorité gouvernante
et l'opposition.
La représentation
Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui, dans un système unitaire, peut
sembler une bizarrerie constitutionnelle. Pourquoi faire assurer
la représentation par deux chambres au risque d'organiser des
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