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Le Parlement

est le texte voté par le Parlement dans certains domaines constitutionnellement déterminés). Mais cette tentative (articles 34 et 37
de la Constitution) s'avérera infructueuse car, elle aussi, fondée
sur un postulat utopique : la croyance qu'il était possible de tracer
une frontière entre l'important et le secondaire, le principe et
l'application, le fondamental et l'accessoire.
De cette rationalisation nécessaire et de cette tentative sans
lendemain, la plupart des observateurs, juristes ou politiques, ont
tiré la conclusion d'un abaissement du Parlement, sans que jamais
d'ailleurs n'ait été fait un examen sérieux du procès entamé. Il
serait instructif de comparer, par exemple, le nombre de lois
(projets et propositions) adoptées, le nombre d'amendements
déposés et votés pendant une législature de la IVe et une législature de la Ve, ce qui permettrait d'obtenir une vue plus précise et
mieux fondée de l'ampleur de la « révolution » de 1958. Sans nier
que le Parlement de la Ve République, en particulier jusque dans
les années 1970 ait été, comme on l'a vu, soumis à de sévères
disciplines, il faut se garder de confondre licence et liberté,
agitation et action. Pour tenter d'avoir une vue plus réaliste de
la question, il faut momentanément oublier les classifications
constitutionnelles et les distinctions juridiques.
En effet, comme il est logique, le droit ne connaît comme auteur
d'un acte que celui ou ceux qui en sont les responsables formels,
qui l'ont ordonné, signé. C'est la transposition du « Caesar pontem
fecit ». Si l'on se place d'un point de vue strictement juridique, le
seul élément important est l'auteur formel de la décision, et de ce
point de vue, il est essentiel de déterminer si la loi émane d'un
projet (gouvernemental) ou d'une proposition (parlementaire). Si,
en revanche, on se place du point de vue de la science politique,
il convient d'examiner la contribution des différents acteurs à la
réalisation de la décision, à quelque stade et sous quelque forme
que ce soit. Soit, par exemple, un projet de loi qui, formellement,
a donc été préparé par le gouvernement. Ce projet aura été discuté
en réunion interministérielle, soumis au Conseil d'État, adopté en
Conseil des ministres et le nombre et l'importance des contributions sont déjà considérables. Mais ce projet intègre probablement
des dispositions législatives antérieures qui sont simplement
reprises ou légèrement modifiées dans le cadre d'un texte cohérent ; il inclut, le cas échéant, les promesses du parti majoritaire,

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