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Le Parlement

d'augmenter les charges ou de diminuer les recettes de l'État,
mais le Gouvernement est réticent à accepter les propositions qui
affectent ses prévisions à coût égal ou qui augmentent ses recettes
mais selon des dispositifs refusés par le ministre des Finances.
Cette amputation des pouvoirs parlementaires est considérable
si l'on compare la situation française avec celle de deux pays,
l'Italie et les États-Unis, où les chambres disposent de prérogatives considérables tant en matière de recettes que de dépenses.
Le rôle du Parlement en matière de politique étrangère est resté
mineur depuis 1958. Au mieux est-il appelé à ratifier des faits
accomplis, quitte à ce que certains parlementaires (les présidents
des commissions des Affaires étrangères et de la Défense notamment) soient un peu mieux informés des processus de décision.
Sous la Ve République, ce domaine propre du chef de l'État n'a
été quelque peu partagé avec le Premier ministre que durant les
périodes de cohabitation, sans que la concurrence entre l'un et
l'autre ne profite aux assemblées, au contraire : majorité et opposition semblaient comme paralysées par le souci d'éviter tout
problème à leurs leaders respectifs. Ni la politique de détente,
ni le retrait de l'OTAN, ni la réconciliation franco-allemande, ni
les escarmouches franco-américaines des années 1960 n'ont été
inspirés ou décidés par un débat parlementaire. Celui-ci n'a été
au mieux qu'un forum de critique ou d'approbation de décisions
prises ou de ligne déjà arrêtée. Sur ce point comme sur beaucoup d'autres, la République mitterrandienne n'a guère différé
de la République gaullienne, comme l'a montré la « gestion »
de l'opinion publique française durant la guerre du Golfe en
janvier-février 1991. Plus tard, la décision de Jacques Chirac de
reprendre les essais nucléaires a suscité partout, dans le monde et
en France, un important débat... sauf au Parlement ! La révision
de 2008 prévoit toutefois dans la nouvelle version de l'article 35
que « le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de
faire intervenir les forces armées à l'étranger au plus tard trois
jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs
poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui
n'est suivi d'aucun vote ». Si l'intervention excède 4 mois, le
Gouvernement doit soumettre sa prolongation à l'autorisation
du Parlement. Si nécessaire, l'Assemblée nationale peut décider
en dernier ressort.

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