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Le gouvernement du pays : le monarque et l'intendance
Qui t'a fait roi ?
Trois éléments ont contribué à faire du chef de l'État de la
Ve République le « monarque républicain » esquissé à la Libération
par Michel Debré dans « Refaire la France », sous le pseudonyme
de Jacquier-Bruère : la Constitution elle-même, l'usage qui en a
été fait ensuite, le style des présidents successifs enfin.
La règle : la Constitution, rien que la Constitution,
toute la Constitution ?
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Le Président de la Ve République bénéficie d'un double privilège au regard des canons du droit constitutionnel classique : à
certains égards, il bénéficie des atouts et des privilèges du chef
de l'exécutif dans un système présidentiel ; sous d'autres aspects,
il jouit des prérogatives d'un chef d'État parlementaire, et c'est
ce cumul ambigu qui lui assure à la fois des pouvoirs propres,
une irresponsabilité politique totale et une capacité de décision
et de pression sur les autres organes constitutionnels. Placé au
sommet d'un régime parlementaire, le chef de l'État, comme le
veut la tradition, nomme le Premier ministre (article 8) et conjointement avec celui-ci, les ministres ; il peut adresser des messages
aux Assemblées et depuis 2008, s'adresser aux deux assemblées
réunies en Congrès à Versailles ; il peut encore et surtout, à sa
discrétion, procéder à la dissolution de l'Assemblée nationale ; il
nomme enfin trois membres du Conseil constitutionnel, dont le
Président. À ces pouvoirs propres du Président s'ajoutent ceux
qu'il partage avec le Premier ministre et le gouvernement, et en
particulier la signature des ordonnances et des décrets, la nomination aux emplois civils et militaires ainsi que toute mesure prise
en Conseil des ministres. Ce rapide survol des principales compétences accordées par la Constitution n'a rien pour surprendre un
constitutionnaliste : elles s'inscrivent dans le droit fil de la tradition parlementariste du xixe siècle et la Constitution italienne,
par exemple, attribue plus ou moins les mêmes compétences au
président de la République, que pourtant la plupart des observateurs de la Péninsule considèrent comme une sorte de « notaire
du fait accompli ».
Mais à cette première liste s'ajoutent quelques prérogatives
moins habituelles chez un chef d'État dans un régime parlementaire classique : jusqu'à la révision de juillet 2008, lui seul pouvait
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