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Les compétences des Cours,
une garantie démocratique
Mourad Medelci
Président du Conseil constitutionnel de l'Algérie
MOURAD MEDELCI - ALGÉRIE
Monsieur le Président, chers et honorables collègues,
Monsieur le Vice-président,
Merci, Monsieur le Président, de nous recevoir dans cette magnifique
ville et de nous avoir invités à communiquer sur un thème important pour
nos institutions qui, dans leur diversité, aspirent tous à servir la démocratie.
Certes, nous aurons à confirmer que cet objectif est, pour chacun de
nous, considéré comme fondamental et que les tendances ainsi que les
progrès observés dans nos pays indiquent que les comportements de nos
Cours se sont vus élargis pour mieux garantir la qualité démocratique de
nos sociétés.
En même temps, vous avez été bien inspirés en déclinant le thème de
notre rencontre sur le mode interrogatif et M. Rousseau l'a brillamment
illustré dans sa présentation.
Pour ma part, je voudrais ce matin aborder cette question sous l'angle de
l'expérience de l'institution que j'ai l'honneur de présider depuis cinq ans.
Au demeurant, je ne puis aborder la problématique découlant de ce
thème sans identifier au préalable les compétences constitutionnelles de
notre institution qui ne diffèrent pas fondamentalement des autres Cours
constitutionnelles, afin d'examiner ensuite leur rapport à la démocratie, aux
droits et libertés constitutionnels et enfin, de partager avec vous, quelques
interrogations qui me paraissent en lien avec notre rencontre.
Pour rappel, l'évolution des deux modèles de justice constitutionnelle,
américain et européen, a accompagné les grandes séquences historiques
des avancées démocratiques et de l'histoire de l'humanité dans sa quête
incessante du « vivre ensemble » en paix, dans le respect de ses différentes
composantes. Ce vivre ensemble en paix a été consacré par l'assemblée
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