Grands colloques - Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? - 111

102

LES COURS CONSTITUTIONNELLES

générale de l'ONU avec une journée mondiale pour la célébrer chaque
année le 16 mai.
La paix et la démocratie vont, en effet, de pair et s'auto-alimentent
mutuellement de façon constante.
Comme vous le savez, plusieurs pays d'Afrique dont l'Algérie, ont mené
ces dernières années des réformes constitutionnelles importantes à l'effet
d'adapter leur loi fondamentale aux évolutions mondiales et pour répondre
à une demande sociale appelant à renforcer la démocratie, la justice et les
libertés publiques.
Ces réformes ont porté, pour l'essentiel, sur un rééquilibrage des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif, la modernisation de la justice,
l'élargissement des compétences des Cours et Conseils constitutionnels, le
renforcement de leur indépendance, et plus particulièrement, l'élargissement
de la saisine des Cours et Conseils constitutionnels aux justiciables par voie
d'exception, une nouvelle voie de droit qui constitue l'une des innovations
majeures des réformes engagées dans ces pays.
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil constitutionnel algérien qui n'est pas classé dans le système
judiciaire, la Cour l'ayant désigné en qualité d'institution indépendante de
contrôle, s'est vu reconnaître dès sa création par le Constituant, une double
mission, celle de veiller au respect de la Constitution, toute la Constitution,
y compris le préambule qui en fait partie intégrante depuis la révision
constitutionnelle de mars 2016 ; et celle du contrôle de la régularité des
consultations politiques nationales.
En outre, il dispose de missions consultatives dans les situations particulières (état d'urgence, état de siège, état d'exception, état de guerre etc.).
Enfin, en cas de révision constitutionnelle suivant la procédure simplifiée,
celle-ci n'est possible que si l'avis motivé du Conseil constitutionnel conclut
que le projet de révision, soumis à son appréciation, ne porte aucunement
atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et
libertés de l'Homme et du citoyen ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions.
En ce qui concerne la première compétence, la veille constitutionnelle,
son exercice permet au Conseil de garantir la suprématie de la Constitution
dans l'ordre juridique interne. Cette compétence porte sur le contrôle de
constitutionnalité des traités, lois et règlements ainsi que des règlements intérieurs des deux chambres du parlement. La seconde compétence porte quant
à elle, sur le contrôle de régularité des élections présidentielles, législatives
et les référendums et la proclamation de leurs résultats de ces opérations.
En mettant en œuvre cette double compétence, le Conseil constitutionnel se place au cœur de la construction de la démocratie et en constitue

Grands colloques - Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?

Table des matières de la publication Grands colloques - Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?