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LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Le constat est aujourd'hui le suivant :
Les électeurs sont de moins en moins nombreux à se rendre aux urnes et
ce phénomène a tendance à prendre de l'ampleur au niveau international.
Les majorités issues des élections sont dans certains cas, inférieurs à 50 %
de votants. Les Cours constitutionnelles compétentes en matière électorale
valident ces opérations malgré le faible taux de participation, en raison de
l'absence, en général, d'une règle ou d'un principe qui autorise l'invalidation lorsqu'il y a un faible taux de participation.
Face à cette situation, quelques questions mériteraient d'être posées.
Est-ce une situation de crise de l'acte de vote ?
Est-ce parce que les électeurs estiment n'avoir pas suffisamment de
possibilités pour contrôler de façon continue leurs représentants durant
l'exercice de leur mandat ?
Est-ce la baisse de la croyance individuelle et collective aux vertus de
l'élection ?
Est-ce le signe d'une mutation de la démocratie représentative ou plutôt
de sa métamorphose, de sa renaissance avec de nouveaux concepts, un
monde associatif plus dynamique et une nouvelle logique de fonctionnement, comme le relève une partie de la doctrine constitutionnaliste ?
Mesdames et messieurs,
Pour conclure, je voudrais dire, que la démocratie contemporaine ne
saurait se définir par le seul critère électif conduisant à l'émergence d'une
représentation nationale et lui conférant une légitimité qui lui permet de
fonctionner suivant la logique majoritaire.
Cette démocratie majoritaire n'a aujourd'hui de sens et de prise sur
la réalité que par l'existence et l'action d'une opposition dotée d'un
statut constitutionnel et disposant de droits garantis par la Constitution
notamment celui de contester les lois votées par cette majorité devant une
juridiction constitutionnelle indépendante ayant pour compétence de
veiller au respect de la Constitution dans sa double dimension politique
et sociale.
Outre la saisine par l'opposition, son extension au justiciable, par la voie
de l'exception d'inconstitutionnalité, constitue une autre garantie démocratique dont l'exercice rapproche davantage les électeurs de leurs élus et
contribue à l'émergence d'une nouvelle forme de démocratie dans laquelle
le citoyen bénéficie d'une place et d'un rôle central.
Ce double contrôle de l'activité normative des représentants du peuple
au cours de leur mandat, par le Conseil constitutionnel, sur saisine de
l'opposition politique ou du justiciable, en vue de s'assurer que les lois
votées et appliquées sont conformes à la volonté du peuple exprimée dans



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