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SCHNUTZ RUDOLF DÜRR

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II - THE VENICE COMMISSION
Before discussing pressure on constitutional courts, let me explain what
the Venice Commission3 or - with its full name - the European Commission
for Democracy through Law - is. The Venice Commission is an advisory
body of the pan-European Council of Europe (not the EU), which gives
opinions on issues of constitutional law in the wide sense, including on
para-constitutional legislation like on electoral law, on laws on the judiciary, on the ombudsman or on laws on the constitutional court. This
body, which is called the Venice Commission because it meets four times
a year in Venice, Italy, has 61 member States, including the 47 members
States of the Council of Europe but also countries like Brazil, Mexico, the
USA, the Maghreb countries, Israel, Kazakhstan, Kyrgyzstan and South
Korea. Each country appoints a specialist in constitutional law as member.
The members do not represent their government and they act in their individual capacity. The Commission gives its opinions upon request by the
country concerned or the organs of the Council of Europe or international
organisations working with the Venice Commission: OSCE/ODIHR and
the EU.
Since its establishment in 1990, right after the fall of the Berlin wall,
the Venice Commission has promoted constitutional justice as a means to
ensure democracy, the protection of human rights and the rule of law. The
Venice Commission has not only helped setting up constitutional courts,
it also helped them when they came under pressure.
The Venice Commission assists the courts also by facilitating the
exchange of information between them. The Courts publish summaries
of important decisions in the Commission's Bulletin on Constitutional
Case-Law and the database CODICES.4
Finally, the Venice Commission provides amicus curiae briefs5 for the
constitutional courts. Sometimes the courts may request such opinions
because they expect pressure when they have to adopt a judgment that
displeases the majority. An opinion from the Venice Commission may
protect them against such attacks.

3. http://www.venice.coe.int; G. Buquicchio, S. Granata-Menghini, Conseil de
l'Europe - Commission de Venise, Rép. eur. dalloz, avril 2014, p. 1-14 ; R. S. Dürr, The
Venice Commission, in Kleinsorge, Tanja, Council of Europe, in J. Wouters, International
Encylopaedia of International Laws: Intergovernmental Organizations, Alphen aan den
Rijn 2010, p. 151-163.
4. http://www.CODICES.coe.int.
5. http://www.venice.coe.int/WebForms/documents/search.aspx search « amicus ».


http://www.venice.coe.int http://www.CODICES.coe.int http://www.venice.coe.int/WebForms/documents/search.aspx

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