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LES COURS CONSTITUTIONNELLES

III - WORLD CONFERENCE
ON CONSTITUTIONAL JUSTICE
Another closely related international actor is the World Conference on
Constitutional Justice. This is an association of 112 constitutional courts
and equivalent bodies worldwide, which the Venice Commission has
helped to establish and for which it acts as the Secretariat.6
Upon request, the World Conference can offer its good services7 and
- If need be - the Bureau of the Conference can make public declarations in
this framework. However, the Courts have to request assistance and some
courts may not dare calling for such help because they could be accused
of being 'unpatriotic' for calling for outside help.
The 2nd Congress of the World Conference in Rio de Janeiro in 2011
was dedicated to the independence of the Constitutional Courts as the
main subject8. Since then, the congresses always have a special restricted
session on stocktaking on the independence of the member courts.9 The
idea of these sessions is that the courts can present cases when they came
under pressure and they can explain how they reacted. Learning about
this experience should help other courts in future similar cases. Important
elements in this respect are the relations with the media, which are essential
for the courts' acceptance in society.10

IV - TYPES OF PRESSURE
ON CONSTITUTIONAL COURTS
There is a built-in antagonism between constitutional courts and the
governing majority. It is the task of the constitutional court to annul laws
that conflict with the Constitution and this often displeases those who
6. http://www.venice.coe.int/WebForms/pages/?p=02_WCCJ (accessed 07/2018).
7. http://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdf=CDL-WCCJ-GA(2017)010-e (accessed 07/2018) (Articles 1 et 4.b.7).
8. http://www.venice.coe.int/WCCJ/Rio/Papers/WCCJ_papers_E.asp (accessed
07/2018). See also key-note speech at:
http://www.venice.coe.int/WCCJ/Rio/Papers/AUT_Grabenwarter_keynotespeech.pdf
(accessed 07/2018).
9. 4th Congress of the WCCJ on "The Rule of Law and Constitutional Justice in the
Modern World" (Vilnius, 11-14 September 2017)
10. Upon request by the courts, the Venice Commission also co-organises seminars on
media relations, see also special issue of the Bulletin on Constitutional Case-Law on Status
and Functions of Secretaries General of Constitutional Courts, 2006, p. 138.


http://www.venice.coe.int/WebForms/pages/?p=02_WCCJ http://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdf=CDL-WC http://www.venice.coe.int/WCCJ/Rio/Papers/WCCJ_papers_E.asp http://www.venice.coe.int/WCCJ/Rio/Papers/AUT_Grabenwarter_keynotespeech.pdf

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