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LES COURS CONSTITUTIONNELLES

less likely to identify an unconstitutionality in these laws than a court
which has the specific task to look out for unconstitutionality. In addition,
there is of course the argument for an increased legitimacy of a specialised
constitutional court which should have a balanced composition taking into
account tendencies in society.22
One such case was Georgia where the then Secretary of the Commission,
Mr Buquicchio, now its President, was able to convince the President
of Georgia, Mr Shevardnadze, to refrain from a planned merger of the
Constitutional Court with the Supreme Court. The Constitutional Court
of Kyrgyzstan was saved in a similar way in discussions with Mr Akaev
who was President of Kyrgyzstan at the time.
So far, the Constitutional Court of Turkey survived threats to be abolished (see further below).23

E. Non-appointment of judges
Quite a frequent problem for constitutional courts is the non-appointment of judges. Such non-appointment can be the result of a complicated
political situation but it can also be directed specifically against the
Constitutional Court.24
In 2005, a serious constitutional crisis developed when the Ukrainian
Parliament refused to accept the oath of constitutional judges. Parliament
was competent to elect one third of the judges of the Court. Another
third was appointed by the President of Ukraine and the last third elected
by the Judiciary. However, the Constitution provided that Parliament
was competent to accept the oath of all judges, also those chosen by the
other two powers. For apparently political reasons, Parliament refused
to accept the oath even of judges who had been elected or appointed by
the other two powers. Over time, this led to a situation where due to the
successive retirement of judges the number of remaining judges fell below
the quorum. As a consequence, the Court could not sit during a year
and a half! In this situation, the Venice Commission and the Lithuanian
Presidency of the Conference of European Constitutional Courts made
22. Venice Commission, Study on the Composition of Constitutional Courts, Science and
Technique of Democracy, no. 20, p. 21 (http://www.venice.coe.int/webforms/documents/
default.aspx?pdffile=CDL-STD(1997)020, accessed 07/2018).
23. https://www.independent.co.uk/news/world/europe/erdogan-threatens-courts-existence-after-it-releases-two-journalists-a6927421.html (accessed 07/2018).
24. A recent sad case are the Comoros, where allegedly the President of the country
prevented the election of judges of the Constitutional Court and then suspended the Court
because it had no quorum (http://www.rfi.fr/afrique/20180414-comores-cour-constitutionnelle-menacee-disparaitre, accessed 09/2018).


http://www.venice.coe.int/webforms/documents/ https://www.independent.co.uk/news/world/europe/erdogan-threatens-courts-ex http://www.rfi.fr/afrique/20180414-comores-cour-constitu

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