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LES COURS CONSTITUTIONNELLES

the judgments of the Constitutional Court have to be executed, notably as
concerns a further pending case brought by the rejected judges.
On 6 December 2017, the First Senate held (I. ÚS 575/2016) that the
President had violated the fundamental right of the applicants to access
elected office. The decision found that the President was obliged to
reconsider the case and decide anew by appointing three judges of the
Constitutional Court of the Slovak Republic from among the sufficient
number of candidates proposed to him by the National Council of the
Slovak Republic. Implementing this decision, the President of Slovakia
indeed appointed three judges. Currently, political negotiations are under
way to reform the system of appointments.32
At the time of the presentation of this paper, the rejection of two candidates for the judges at the Constitutional Court of Armenia brings the
number of judges ever closer to the quorum.33 Currently, the Constitutional
Court of Kosovo has no quorum.34

F. (Treats of) Criminal prosecution
There are also cases of criminal prosecution against constitutional court judges for judgments which they have taken. In 2010, the
Prosecutor General of Kyrgyzstan started proceedings against the judges
of the Constitutional Court which had been dissolved in the revolution.
Since the Maidan revolution in Ukraine, the Prosecutor General of that
country investigated against the judges of the Constitutional Court who
had decided in 2010 that the more liberal constitutional amendments of
2006 had been adopted unconstitutionally.
It its opinion35, the Venice Commission had strongly criticised the
Ukrainian judgment. Nonetheless, in both cases the President of the Venice
Commission informally pointed out that constitutional judges can be prosecuted if there is direct poof of them being corrupted when they took a

of constitutional court judges; having the President actively participate in the selection
procedure in Parliament so as to avoid future rejections; providing for a possibility for a
Senate to relinquish jurisdiction to the Plenary of the Constitutional Court and for the
Court to announce its judgments only when the written judgment was available.
32. https://spectator.sme.sk/c/20836113/minister-unveils-long-awaited-rules-for-theelection-of-constitutional-court-judges.html?ref=av-center (accessed 07/2018).
33. https://news.am/eng/news/456447.html (accessed 07/2018).
34. http://rs.n1info.com/a396494/English/NEWS/Kosovo-constitutional-court-loosesjudges.html (accessed 07/2018).
35. CDL-AD(2010)044, Opinion on the Constitutional Situation in Ukraine adopted by
the Venice Commission at its 85th Plenary Session, Venice (17-18 December 2010).


https://spectator.sme.sk/c/20836113/minister-unveils-long-awaited-rules-for-the https://www.news.am/eng/news/456447.html http://rs.n1info.com/a396494/English/NEWS/Kosovo-constitutional-court-looses

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