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LES COURS CONSTITUTIONNELLES

these very changes. In its opinion on the amendments to the law on the
Constitutional Court, the Venice Commission welcomed the introduction
of the full individual complaint.55
After a thorough preparation, the Constitutional Court started adjudicating individual complaints and it adopted some very important
judgements, notably about access to blocked internet sites (Twitter,
Facebook), which strongly displeased the authorities.56 The Court was
even accused of giving 'unpatriotic' judgments, as if patriotism would be
relevant for the question of constitutionality.
The Venice Commission had to speak out several times on behalf of
the Constitutional Court. In 2014, the President of the Commission made
a statement57 supporting the Court against undue pressure on the Court.
In March 2016 the plenary session of the Commission made a declaration
which condemned a statement of the President of Turkey who had threatened the Court with abolition after it had decided that the detention on
remand of two journalists was unconstitutional.58
Right after the failed military coup, two of the Court's Members (judges)
who were considered to be close to the Gülen movement were detained
and, without taking evidence, the Constitutional Court dismissed them
on the basis of emergency decree law no. 66759. Rapporteur-judges (legal
assistants) were replaced and some of them detained as well.
Already, on 18 July 2016, the President of the Venice Commission made
a statement60 that strongly condemned the attempted coup. He insisted
that any changes in the government must follow democratic channels.
He also expressed concern about the dismissal of the two Members of
the Constitutional Court, members of the High Council of Judges and
Prosecutors and the dismissal of thousands of judges and prosecutors,
many of whom had been arrested.
In its Opinion on Emergency Decree Laws N°s  667-676 adopted
following the failed coup of 15 July 201661, the Venice commission referred
55. Opinion on the law on the establishment and rules of procedure of the Constitutional
Court of Turkey, CDL-AD(2011)040.
56. Decision B.2014/3986 of 02.04.2014, CODICES: TUR-2014-2-002.
57. http://www.venice.coe.int/webforms/events/?id=1858 (accessed 07/2018).
58. The declaration refers also to Poland, Slovakia, Croatia and Georgia; http://
www.venice.coe.int/webforms/events/?id=2193 (accessed 07/2018).
59. In December 2016, the Venice Commission provided an opinion inter alia on this
emergency decree law: Turkey - Opinion on Emergency Decree Laws Nos 667-676 adopted
following the failed coup of 15 July 2016, adopted by the Venice Commission at its 109th
Plenary Session, 9-10 December 2016 (CDL-AD(2016)037).
60. http://www.venice.coe.int/webforms/events/default.aspx?id=2266.
61. CDL-AD(2016)037, Turkey - Opinion on Emergency Decree Laws N°s 667-676
adopted following the failed coup of 15 July 2016, adopted by the Venice Commission at
its 109th Plenary Session, 9-10 December 2016, para. 136-136.


http://www.venice.coe.int/webforms/events/?id=1858 http://http:// http://www.venice.coe.int/webforms/events/?id=2193 http://www.venice.coe.int/webforms/events/default.aspx?id=2266

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