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SCHNUTZ RUDOLF DÜRR

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the Tribunal. Since then, the composition of the Constitutional Tribunal
remains doubtful.
As concerns legislative amendments, on 19 November 2015, the Polish
Parliament (Sejm) amended the first time the Act on the Constitutional
Tribunal that had been adopted in June 2015. The amendment had been
submitted to the Sejm only three days earlier and it was signed by the
President of Poland the following day. This amendment inter alia would
have terminated the tenure of the President and Vice-President of the
Constitutional Tribunal. On 9 December 2015, the Constitutional Tribunal
found that these amendments were unconstitutional.68
On 22 December 2015, the Sejm adopted new amendments to the Act
on the Constitutional Tribunal, which provided that decisions taken by
the plenary session of the Tribunal had to be taken in the presence of
13 out of the 15 judges and decisions of the plenary required a two-thirds
majority of the judges. The Tribunal was also required to hold its hearings
strictly in the order of the registration of the cases without any possibility
to schedule earlier hearings on urgent cases.69
These amendments entered into force with their publication on
28 December 2015. When these amendments were challenged before
Tribunal, it had to decide whether and how it could deal with the case.
Due to the problem of the appointments - the two sets of October and
December judges - the Tribunal had only 12 sitting judges but for a decision
in the plenary 13 judges were now required. In addition, the Tribunal could
have not have dealt with the case in time because the amendments obliged it
to terminate all other plenary cases on the docket before holding a hearing
on that case. The Tribunal decided that it would decide the cases directly
on the basis of the Constitution without applying the amendments in this
case because they directly concerned the functioning of the Tribunal itself.
On 9 March 2016, the Constitutional Tribunal held that the amendments of 22 December were unconstitutional. 70 However, the Polish
Government announced that it would not publish the judgment because
the Constitutional Tribunal had not been composed correctly according
to the amendments.
On 11 March, the Venice Commission gave an opinion in which it
concluded that the amendments, especially in combination, would render
68. Case no. K 35/15.
69. An English translation of the amendments is available at the Venice Commission
document CDL-REF(2016)009, http://www.venice.coe.int/webforms/documents/?pdf=
CDL-REF(2016)009-e (accessed 07/2018).
70. Decision of 09.03.2016 K 47/15, CODICES: POL-2016-1-003. In its new composition,
the Tribunal later removed this judgment from its web-site.


http://www.venice.coe.int/webforms/documents/?pdf

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