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SCHNUTZ RUDOLF DÜRR

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E. Georgia - quorum and voting majority (2016)
The situation of the Constitutional Court of Georgia degenerated
following two judgements on appointment to the board of a public TV
channel and on custody on remand of a former mayor of Tbilisi. The
one dissenting judge in the latter case refused to sign the judgment as is
required by the legislation of the Court. The Court published the judgment without that signature. Soon after that judgement, pickets were held
outside the homes of the judges, even though this is expressly prohibited by
Georgian legislation. It seems that the police did not intervene. In this situation, the President of the Venice Commission made a statement recalling
that Constitutional Court judgements can be criticised but such criticism
should be voiced in a respectful and legal manner. Notably the privacy of
the judges and their families has to be respected.82 When it appeared that
there was a lack of respect towards the institution of the Constitutional
Court, the Venice Commission included the case in its declaration made
in March 2016.83
The Venice Commission had to act as a "constitutional fire brigade"84
when on 20 May 2016, it received a request from the President of Georgia
to provide an urgent opinion on amendments to the legislation on the
Constitutional Court. According to the Constitution, the President had
10 days to decide whether to enact the amendments or veto them. In
substance, these amendments positively provided inter alia that judgments
can be published also if a judge refuses to sign. However, the amendments
also shifted a series of important matters from the chambers to the plenary
session, at the same time provided that decisions in the plenary could
be deliberated only in the presence of seven out of the nine judges and
that for these decisions a two thirds majority of the judges was necessary.
Interestingly, the explanatory note from Parliament referred to the Polish
opinion85 and explained why the Georgian case was different from the
situation in the Poland.
The Venice Commission was able to provide its preliminary opinion86
within seven days. The opinion criticised the amendments and called for
a lowering of the presence quorum and the majority for taking decisions.
82. http://www.venice.coe.int/webforms/events/?id=2104 (accessed 07/2018).
83. http://www.venice.coe.int/webforms/events/?id=2193 (accessed 07/2018).
84. R. S. Dürr, The Venice Commission, in T. Kleinsorge, Council of Europe, in
J.  Wouters, International Encylopaedia of International Laws: Intergovernmental
Organizations, Alphen aan den Rijn 2010, p. 151-163, § 379.
85. See CDL-REF(2016)038.
86. Georgia: Preliminary Opinion on the Amendments to the Organic Law on the
Constitutional Court and to the Law on Constitutional Legal proceedings, CDL-PI(2016)005,
endorsed by the plenary session of the Venice Commission as CDL-AD(2016)017.


http://www.venice.coe.int/webforms/events/?id=2104 http://www.venice.coe.int/webforms/events/?id=2193

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