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ROUMEN NENKOV - BULGARIE

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II - SAFEGUARDS FOR THE INSTITUTIONAL
INDEPENDENCE OF THE CONSTITUTIONAL COURT
The first aspect of the independence of the Constitutional Justice system
is related to the position and status of the Constitutional Court as a specific
body which operates independently of all other state organs.

A. Place in the system of separation of powers
The Bulgarian Constitution of 1991 in its Article 8 proclaims the basic
principle of the separation of powers. Together with that, a mechanism of
balance between the three powers is established - an institution outside of
them and independent of them. This is the Constitutional Court. The latter
is called upon to prevent the expansion of the powers of the legislative and
the executive and to supervise the strict application of the provisions of
the Constitution by all persons.

B. Subservience only to the law
In conformity with Article 1, paragraph 2 of the Law on the
Constitutional Court, adopted in 1991, "the Constitutional Court is independent of the legislative, executive and judicial powers and is ruled only
by the Constitution and this law". As it was said above, the main functions of the Constitutional Court are to provide binding interpretation of
the Constitution and to rule on challenges to the constitutionality of the
laws and other acts of the Parliament and the acts of the President. Any
act found by the Constitutional Court to be unconstitutional shall cease
to apply as of the day on which the ruling of the court comes into force
(Article 151, paragraph 2 of the Constitution). The independence of the
Constitutional Court is connected with its exclusive authority to decide
whether an issue submitted to the court is within its competence as defined
by the Constitution and the other laws.

C. Self-government
The Constitutional Court is a self-governed body. The justices elect their
Chairman whose functions are explicitly limited to represent the court,
chair the court's sessions, administer the budget, allot the work among the
justices and carry out the administrative management of the court. The
Constitutional Court adopts Rules on its Organization and Activities.



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