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ROUMEN NENKOV - BULGARIE

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Eligibility for membership in the Constitutional Court is limited to "jurists
of high professional standing and moral integrity who have practiced law
for at least 15 years". It is therefore theoretically possible that none of the
justices at the Court would have prior judicial experience before taking his/
her position, though it seems unlikely that the Supreme Court of Cassation
and the Supreme Administrative Court judges would nominate as their
representatives persons from outside of the judiciary. In reality, the present
composition of the Constitutional Court is rather diverse. Two thirds of
its members have acquired practical experience as trial court judges, some
of the justices possess considerable academic background or have acted as
leading politicians or prominent private lawyers.

B. Security of tenure, incompatibilities
Constitutional Court justices are appointed for nonrenewable nineyear period. During their term of office, they may not perform certain
incompatible roles such as public office holder, political party member,
professional practitioner or businessperson.

C. Immunity
Constitutional Court justices enjoy the same immunity as the members
of the Parliament. No criminal proceedings may be instituted against a
justice before his/her immunity has been revoked upon a decision of the
Court itself. The decision could be taken upon the submission by the Chief
Public Prosecutor of sufficient evidence for the commitment of a grave
deliberate criminal offence.

D. Accountability
Constitutional Court justices cannot be submitted to disciplinary
liability. They may be removed from office only if they are sentenced
to imprisonment, are unable to discharge their duties for over a year, or
assume certain incompatible offices. The decision for removal should be
taken by the Court itself too.

E. Salaries and benefits
The compensation of the members of the Court is established by
formulas linked to the salaries of the President of the Republic and the



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