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Le statut d'indépendance
du juge constitutionnel sénégalais
Ndiaw Diouf
Membre du Conseil constitutionnel du Sénégal
NDIAW DIOUF - SÉNÉGAL

La justice constitutionnelle au Sénégal a connu une longue évolution.
Au lendemain de l'accession du Sénégal à la souveraineté internationale,
la Constitution avait institué une Cour suprême qui était à la fois juge de
cassation, organe régulateur du système judiciaire et institution chargée du
contrôle de la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections
nationales. Cette Cour, symbole de l'unité nationale1, qui avait été créée
pour répondre au besoin de simplification et d'efficacité des procédures
et d'intégration de la justice dans l'œuvre de construction nationale2,
comportait plusieurs sections compétentes pour se prononcer sur les
recours pour excès de pouvoir et pour statuer sur les pourvois en cassation
en matière civile et commerciale, en matière sociale et en matière pénale ;
c'est aux sections réunies, composées du premier président, des présidents
de section et des conseillers, que le législateur avait donné compétence
pour statuer sur le contentieux constitutionnel et le contentieux électoral.
C'est sous cette physionomie que la Cour suprême va fonctionner
jusqu'au 30 mai 1992, date à laquelle eut lieu l'une des plus grandes réformes
du système judiciaire sénégalais avec l'adoption de la loi de révision constitutionnelle 92-22 qui supprima cette juridiction pour créer sur ses cendres
le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation dont
l'organisation et le fonctionnement étaient fixés respectivement par les lois
organiques n° 92-23, 92-24 et 92-25, toutes du 30 mai 1992. À la faveur de
cette réforme, le Conseil constitutionnel avait hérité des attributions jadis
dévolues à la Cour suprême en matière de contrôle de constitutionnalité
des lois et de gestion des problèmes de fonctionnement des institutions.
1. V. Ousmane Camara, ancien premier président de la Cour suprême, cité par Papa
Makha Ndiaye, La renaissance de la Cour suprême, édit. Cour suprême, 2008, p. 9.
2. Ousmane Camara, précit.



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