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SNJEŽANA BAGIĆ - CROATIE

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D. Protocol position of constitutional court judges
Constitutional courts in all countries are included in the state protocol
or have their own protocol equal in position to the protocol of the highest
bodies of the legislative and executive branches. Article 7 of the Rules of
Procedure of the Constitutional Court of the Republic of Croatia states:
"When the Constitutional Court organises an international conference
or acts as host to bilateral or multilateral cooperation with international
courts, other constitutional courts or supreme national courts with the
status of constitutional courts in other countries, the rules of State Protocol
shall be applied to the reception and sojourn of foreign participants in the
Republic of Croatia."24

E. Regulatory autonomy of the internal organisation
of the Constitutional Court of the Republic of Croatia
The Constitutional Court has exceptionally strong regulatory autonomy
in terms of its internal organisation. It is guaranteed in the Constitution
itself.
Namely, the internal organisation of the Constitutional Court is regulated in its Rules of Procedure. The president of the Constitutional Court
is responsible for the application of the Rules of Procedure. The Rules of
Procedure are interpreted by the Constitutional Court.25
Further to the foregoing, the internal organisation of the Constitutional
Court is not governed by any laws or other regulations concerning the
internal organisation of state and public authorities.26

24. Rules of Procedure of the Constitutional Court of the Republic of Croatia, Official
Gazette Nos 181/03, 16/06, 30/08, 123/09, 63/10.
25. See Article 131 paragraph 3 of the Constitution and Article 2 paras 3 and 4 of the
Constitutional Act on the Constitutional Court.
26. See Omejec J., Neovisnost Ustavnogsuda Republike Hrvatske (Independence of
the Constitutional Court of the Republic of Croatia); Šarin D., Položaj Ustavnogsuda
Republike Hrvatske s motrišta diobe vlasti i ustavne garancije njegove neovisnosti (Position
of the Constitutional Court of the Republic of Croatia from the point of view of separation
of powers and the Constitutional guarantee of its independence) and Arlović M., O nezavisnosti Ustavnogsuda injegovih sudaca (On the independence of the Constitutional Court
and its Judges), presentation at the bilateral meeting of the judges of the Constitutional
Court of the Republic of Slovenia and the Constitutional Court of the Republic of Croatia,
3 and 4 October 2013, Ljubljana, Republic of Slovenia.



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