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MARKO ŠORLI - SLOVÉNIE

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The Constitutional Court decides on questions that are connected with
its organization and work at administrative sessions where the schedule
of sessions and the work schedule of the Constitutional Court judges and
advisors are determined.Cases within the jurisdiction of the Constitutional
Court are as a general rule assigned to Constitutional Court judges
according to the alphabetical order of their last names. Constitutional
complaint cases are assigned to Constitutional Court judges, with consideration of which panel they have been assigned to, as a general rule according
to the alphabetical order of the last names of the members of the panel.
The Constitutional Court judge who is assigned a case according to the
work schedule (the judge rapporteur) provides participants in proceedings
before the Constitutional Court information on the status of proceedings
in the case.
The Secretary General assigns a case to an advisor. However, the advisors are not assigned individually to each judge. They work on cases relating
to specific areas of law, which can be assigned to different judges rapporteurs.The advisor determines the classification of the case and proposes to
the Secretary General or the judge rapporteur the activities to be carried
out in the individual case.
As a general rule, the Constitutional Court considers cases in accordance
with the order of their receipt (except for priority cases).

II - THE PROCEDURE
The procedure for the review of the constitutionality and legality
of regulations and general acts issued for the exercise of public authority
is initiated by the submission of the written request of an applicant or by
a Constitutional Court order on the acceptance of a petition to initiate
a review procedure. Within proceedings of review of the constitutionality and legality of regulations, a petition is first examined by the judge
rapporteur determined by the work schedule, who collects information
and obtains clarifications necessary for the Constitutional Court to decide
whether to initiate a procedure at all. Such is called procedure for examining a petition. Requests for the review of the constitutionality and
legality of regulations and general acts issued for the exercise of public
authority and petitions on the basis of which the Constitutional Court has
initiated a review procedure, are considered by the Constitutional Court in
apreparatory procedure. In a preparatory procedure the Constitutional
Court sends the request or petition as well as the order on the acceptance
of the petition to the authority which issued the regulation or general act



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