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La Cour constitutionnelle du Burundi
Charles Ndagijimana
Président de la Cour constitutionnelle du Burundi
CHARLES NDAGIJIMANA - BURUNDI

I - HISTORIQUE
Pour la première fois dans l'histoire du Burundi, une Cour constitutionnelle dans sa forme actuelle fut créée par la Constitution du 13 mars 1992.
Avant cette date, seule la Constitution du 20 novembre 1981 avait
établi une institution du genre, mais les compétences d'une Cour constitutionnelle étaient assumées par la Cour suprême au sein de sa chambre
constitutionnelle.
Dans le cadre de la Constitution du 13 mars 1992 comme celle du
18 mars 2005 et celle du 7 juin 2018, ce qui justifie l'institution d'une
juridiction constitutionnelle à part entière, c'est à la fois la large étendue
matérielle de sa compétence et l'importance du rôle qui est le sien, à savoir
celui d'assurer le respect de l'ordre constitutionnel du pays.
Aujourd'hui, la Cour Constitutionnelle est une juridiction de l'État en
matière constitutionnelle qui juge de la constitutionnalité des lois et qui
interprète la constitution.
La Cour constitutionnelle s'inscrit dans l'ordre juridictionnel burundais
mais sous son aspect spécialisé. Elle n'a cependant aucune relation avec les
autres juridictions de l'ordre judiciaire sur le plan hiérarchique. Elle peut
toutefois, sur le plan fonctionnel, être saisie par n'importe quelle juridiction
d'une question préjudicielle en rapport avec la constitutionnalité de lois.
Sur le plan de l'organigramme, elle se situe au même niveau que la Cour
suprême.



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