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Les autorités indépendantes italiennes
dans le contexte démocratique
Giulio Prosperetti
Juge à la Cour constitutionnelle d'Italie

Je veux intervenir sur la première partie de notre débat, sur les limites
de la démocratie représentative, qui a besoin des organismes intermédiaires
pour la garantie.
Je veux souligner un aspect particulier du rapport entre la représentation
populaire et les valeurs de la démocratie représentative.
Nous devons considérer que dans les modernes systèmes politiques,
les Républiques parlementaires gouvernent avec les lois, mais l'application
technique de ces principes est très compliqué.
Pourtant, la volonté populaire et la représentation parlementaire, pour
garantir une réelle démocratie ont la nécessité des organismes capables de
spécifier le contenu des dispositions normatives de ces lois, donnant des
règlements particuliers.
Dans le système juridique italien, cette tâche est garantie par les autorités
indépendantes et ce sont ces organismes qui ont le pouvoir de réglementer
certaines matières techniques.
Nous avons plusieurs autorités indépendantes : l'Autorité de régulation
du transport (ART), l'Autorité de la concurrence et du marché (AGCM),
l'Autorité responsable de l'enfance et de l'adolescence (AGIA), l'Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANAC), l'Autorité pour les
garanties de communication (AGCOM), l'Autorité de réglementation pour
les réseaux énergétiques et l'environnement (ARERA), la Commission
de garantie pour l'application de la loi sur l'exercice du droit de grève et
les services publics essentiels (CGS), la Commission pour les fonds de
pension (COVIP), la Commission nationale des sociétés et de la Bourse
(CONSOB), le Garant national des droits des personnes détenues ou
privées de liberté individuelle (GNPL), le Garant pour la protection des
données personnelles (Privacy), l'Institution de supervision des assurances



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