Grands colloques - Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? - 65

LES COURS CONSTITUTIONNELLES

L'article 9 stipule que « la liberté de conscience est absolue. En rendant
hommage au Très-haut, l'État respecte toutes les confessions et en garantit
et protège le libre exercice à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à
l'ordre public. Il garantit également aux populations, à quelque rite qu'elles
appartiennent, le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts
religieux ».
L'article 10 dispose que « l'enseignement est libre en tant qu'il n'est
pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et qu'il ne touche pas
à la dignité des confessions. Il ne sera porté aucune atteinte au droit des
communautés d'avoir leurs écoles, sous réserve des prescriptions générales
sur l'instruction publique édictées par l'État ».
D'après l'article 12 « tous les citoyens libanais sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre motif de préférence que leur
mérite et leur compétence et suivant les conditions fixées par la loi ».
La liberté d'exprimer la pensée par la parole ou par la plume ainsi que
la liberté de la presse, la liberté de réunion et la liberté d'association sont
garanties, par l'article 13 de la Constitution, dans les limites fixées par la loi.
L'article 14 stipule que « le domicile est inviolable. Nul ne peut y pénétrer que dans les cas prévus par la loi et selon les formes prescrites par elle ».
L'article 15 dispose que la propriété est sous la protection de la loi. « Nul
ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique dans
les cas établis par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité. »
Le Parlement libanais a ajouté à la Constitution, le 21 septembre 1990,
un préambule dans lequel le Liban, membre fondateur et actif de l'Organisation des Nations Unies, s'est engagé à respecter ses pactes et la Déclaration
universelle des droits de l'homme : « L'État libanais concrétise ces principes
dans tous les champs et domaines sans exception. »
D'autre part le préambule de la Constitution affirme que : « Le Liban
est une république démocratique, parlementaire, fondée sur le respect des
libertés publiques et en premier lieu la liberté d'opinion et de conscience,
sur la justice sociale et l'égalité dans les droits et obligations entre tous les
citoyens sans distinction ni préférence. »
Le préambule affirme : « Le peuple est la source des pouvoirs et détenteur
de la souveraineté qu'il exerce à travers les institutions constitutionnelles.
[...] Le régime est fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, leur
équilibre et leur coopération. »
Le Conseil constitutionnel libanais, institué par les modifications constitutionnelles de 1990, a pris plusieurs décisions par lesquelles il a confirmé
que le préambule constitue une partie intégrante de la Constitution et que
le législateur doit respecter scrupuleusement la Déclaration universelle

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