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LES COURS CONSTITUTIONNELLES

druze dans l'administration de ses affaires internes et ont indiqué que le
principe de l'élection du Conseil communautaire, chargé des responsabilités prévues aux lois en vigueur, représentait la garantie fondamentale de
la Communauté druze, et que la substitution de ce principe par celui de
désignation ou, du moins, le fait d'ouvrir la voie à la désignation, constituait
une violation de ce principe prévu à l'article 9 de la Constitution6.
Dans la décision n° 2/2000, le Conseil constitutionnel déclare l'article 16 de la loi n° 208 du 26 mai 2000, qui a conféré aux députés druzes
le droit d'élire le Cheikh AKL (chef de la communauté), contraire à la
Constitution, en se basant sur le fait que les députés druzes ne peuvent être
considérés comme représentants de la communauté druze, car l'article 27 de
la Constitution stipule que « le membre de la Chambre représente toute la
Nation » et ne représente pas en conséquence sa communauté ou sa région
ou même ses électeurs puisque le député n'est pas élu par les membres de
sa communauté, mais par tous les électeurs de la circonscription électorale,
quelle que soit leur confession. Donc, charger les députés druzes actuels
d'élire le Cheikh AKL de la communauté druze à l'unanimité des voix est
contraire aux dispositions de la Constitution, notamment à son article 277.
***
Le système constitutionnel libanais, basé sur un compromis interconfessionnel, la protection des droits des individus en tant que citoyens, et
des droits des communautés en tant qu'entités sociopolitiques, pose la
problématique de l'égalité et de la participation.
D'après la coutume, à titre d'exemple, le président de la République
est chrétien maronite, le président du Parlement est musulman chiite. Le
président du Conseil des ministres est musulman sunnite. Les sièges au
Parlement sont répartis entre les communautés.
L'article 95 de la Constitution dispose que « les communautés seront
représentées équitablement dans la formation du gouvernement ».
D'autre part, les Libanais sont égaux devant la loi, mais en ce qui
concerne le statut personnel chacun est soumis à la loi de sa communauté,
appliquée par un tribunal religieux.
Sur le plan institutionnel, le système parlementaire libanais, basé sur la
participation des communautés au pouvoir, repose simultanément sur un
équilibre entre les pouvoirs et un équilibre interconfessionnel, ce qui crée
parfois une crise au niveau des institutions constitutionnelles.
6. Décision n˚ 1/1999 du 23 novembre 1999, Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, op. cit., vol. 1, p. 87.
7. Décision n˚ 2/2000, du 8 juin 2000, op. cit., vol. 1, p. 119-120.



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