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JEAN SPREUTELS - BELGIQUE

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38. La Cour constitutionnelle de Belgique n'a jamais été confrontée
à des attaques de la part des tenants d'opinions majoritaires ou minoritaires au cours de l'examen d'affaires ou à la suite des décisions qui les
clôturent, étant entendu qu'il est normal dans une société démocratique
que les décisions d'une juridiction puissent faire l'objet de critiques, tant
dans le discours des mandataires politiques que dans les différents courants
de la société.
Certes, les décisions de la Cour portent régulièrement sur des enjeux
de société et exercent sur ceux-ci une influence importante compte tenu
en particulier de ce que la Cour est habilitée à annuler ou censurer des
normes législatives et de ce que ses décisions sont de nature à créer dans
l'ordre juridique un trouble qui requiert a posteriori l'intervention du législateur, même s'il n'est pas rare que celle-ci se fasse attendre. La Chambre
des représentants a d'ailleurs créé en son sein un comité du suivi législatif
chargé d'examiner les décisions de la Cour et les mesures à prendre pour,
le cas échéant, y donner suite.
39. Le bon accueil dont bénéficient les arrêts de la Cour tient probablement à ce qu'elle a toujours veillé à faire un usage mesuré des pouvoirs
qui lui sont conférés : elle rappelle régulièrement qu'en tant qu'assemblée démocratiquement élue, le législateur dispose d'un large pouvoir
d'appréciation dont elle ne peut censurer l'exercice que lorsqu'il est, sans
justification raisonnable, porté atteinte aux normes qu'elle est habilitée à
faire respecter, telles celles garantissant les droits fondamentaux.
La Cour a, même si cela est plus récent, veillé à ce que ses arrêts soient
correctement reçus lorsqu'ils portent sur des matières complexes ou
sensibles : en effet, tout en estimant, de manière générale, ne pas avoir à
intervenir dans les médias et n'avoir à s'exprimer que par ses arrêts, elle a
jugé opportun de diffuser, lorsque l'arrêt est rendu, un communiqué de
presse tendant, de manière succincte, à mettre en perspective les différents
aspects de la décision.



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