Systèmes - La Convention européenne des droits de l'homme - 3e - 144

La Convention européenne des droits de l'homme

de la culture judéo-chrétienne enracinée dans de nombreux pays européens.
La tactique judiciaire ne prospéra pas. La Cour, s'alignant d'ailleurs sur un des
arguments soulevés par le gouvernement en défense, considéra que l'on était en
présence d'une actio popularis : la saisine des organismes avait pour « seul but
de contester une disposition constitutionnelle » et n'a pas apporté « la preuve de
circonstances tout à fait exceptionnelles susceptibles de leur conférer la qualité
de victimes ». Elle était donc incompatible ratione personae avec les dispositions
de la Convention.

B. Les lieux d'enseignement
Les écoles sont d'autres lieux où peuvent se manifester l'expression de convictions de tout type. L'arrêt de principe sur le droit général à l'instruction est celui
qui fut rendu dans l'affaire linguistique belge c/ Belgique du 9 février 1967 où la
Cour en présenta les principaux contours. Il implique un accès aux établissements scolaires et une reconnaissance des études qui y sont effectuées ; le droit
à recevoir des enseignements dans la langue nationale ou l'une des langues
nationales et enfin le droit de ne subir aucune discrimination dans l'accès aux
moyens d'éducation et d'enseignement. C'est toutefois dans l'arrêt Campbell
et Cosans (précité) qu'elle opéra le distinguo entre l'éducation et l'instruction :
« L'éducation des enfants est la somme des procédés par lesquels, dans toute
société les adultes tentent d'inculquer aux plus jeunes leurs croyances, coutumes
et autres valeurs, tandis que l'enseignement ou l'instruction visent notamment la
transmission des connaissances et la formation intellectuelles » (§ 33).
Dans ce contexte, la Cour a cerné la portée de la « clause » du respect des
convictions (deuxième phrase de l'article 2 du protocole n° 1). Elles peuvent s'exprimer tantôt de façon passive (présence de crucifix dans les salles de classe des
établissements publics de pays de « tradition » catholique, CEDH, Gde Ch., 18 mars
2011, Lautsi c/ Italie), tantôt de façon active (possibilité d'inscrire ses enfants dans
des écoles privées confessionnelles ou introduction de programmes éducatifs
spécifiques dans les écoles publiques - CEDH, 7 décembre 1976, Kjeldsen, Madsen
et Pedersen c/ Danemark) - qui ne doivent pas cependant marquer une prépondérance d'une religion sur une autre (CEDH, 29 juin 2007, Folgero et al. c/ Norvège).
Si le pluralisme religieux ne doit pas être proscrit du cadre éducatif, celui-ci,
quand il est public, ne doit pas non plus se retrouver inféodé aux pratiques d'une
religion particulière (CEDH, 18 décembre 1996, Valsamis c/ Grèce). Surtout, les
enseignants ne doivent pas montrer ostensiblement leur appartenance religieuse
sous peine, non seulement d'orienter la façon de penser de jeunes enfants « vulnérables et influençables par nature », mais également de heurter la neutralité de
l'enseignement (CEDH, déc., 15 février 2001, Dahlab c/ Suisse). Si les membres de
l'enseignement public sont astreints à une exigence de neutralité, on verra qu'il en
va de même pour les usagers qu'il s'agisse d'élèves du primaire (CEDH 10 janvier
2017, Osmanoglu et Kocabas c/ Suisse) et du secondaire (CEDH, déc., 4 décembre
2008, Kervanci c/ France ; CEDH, déc., 4 décembre 2008, Dogru c/ France) - qu'il
convient de préserver de tout type d'endoctrinement au regard de leur jeune

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