Systèmes - La Convention européenne des droits de l'homme - 3e - 164

La Convention européenne des droits de l'homme

de Sergio Garcia Ramirez (opinion individuelle sous l'affaire Herrera Ulloa (CIDH,
2 juillet 2004, Fond et réparations, Herrera Ulloa c/ Costa Rica, Série C n° 107)). En
dépit de cela, la Cour interaméricaine ne s'est pas résolue à déclarer inconventionnel le phénomène de pénalisation des propos diffamatoires (CIDH, 2 mai 2008,
Exception préliminaires, fond et réparations, Kimel c/ Argentine, Série C n° 177). On
sait que la Cour européenne est au même diapason, même si elle reste plus floue
sur les limites au recours à la sanction pénale dans son contrôle de la nécessité
de l'ingérence : « une peine de prison infligée pour une infraction commise dans
le domaine du discours politique n'est compatible avec la liberté d'expression
garantie par l'article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles » (CEDH, Gde Ch., 17 décembre 2004, Cumpana et Mazare c/ Roumanie,
§ 115). La formule finale des « circonstances exceptionnelles » est particulièrement vague et laisse une marge de manœuvre conséquente à la Cour pour y faire
rentrer ce qu'elle désire. Sa jurisprudence démontre qu'elle examine la nature
et la lourdeur des peines infligées en mettant d'ailleurs en valeur les tendances
qui se sont manifestées au sein du Conseil de l'Europe qui limitent de façon
drastique le recours à l'emprisonnement (CEDH, 15 mars 2011, Otegi Mondragon
c/ Espagne). En tout état de cause, tout sera affaire de circonstances : ainsi, une
condamnation pénale d'un particulier pour diffamation à l'endroit d'un homme
politique pourra être considérée conforme à la Convention (CEDH, 30 janvier 2014,
De Lesquen du Plessis-Casso c/ France), tandis que de l'autre, le même type de
condamnation à l'endroit de journalistes emportera la violation de la Convention
(CEDH, 3 avril 2014, Amorim Giestas et Jesus Costa Bordalo c/ Portugal). Ce qui
est préoccupant est l'augmentation des condamnations de journalistes (CEDH,
18 avril 2019, Ifandiev c/ Bulgarie) ou des sociétés de presse (CEDH, 16 avril 2019,
Editorial Board of Grivna Newspaper c/ Ukraine) pour diffamation dans des pays où
le délitement démocratique est majeur.

B. La question du blasphème
La question du blasphème dérange et divise. Son éventuelle sanction polarise
les débats politiques, déchaîne les controverses doctrinales. À près de 25 ans
d'intervalle, la Cour européenne, dans deux affaires autrichiennes, a validé la
législation nationale qui prévoit une sanction pénale pour tout type d'action qui
dénigre ou bafoue une personne ou une chose qui fait l'objet d'une vénération
d'une communauté religieuse. La première affaire concernait une offense de la
religion catholique (CEDH, Gde Ch., 20 septembre 1994, Otto-Preminger Institut
c/ Autriche), la seconde de la religion musulmane (CEDH, 25 octobre 2018, E.S.
c/ Autriche). La solution fut identique : la Cour valida les décisions des juridictions
internes qui appliquèrent la législation sanctionnant le blasphème. Le délire
s'étant emparé des réseaux sociaux où de nombreux acteurs mal intentionnés
ont instrumentalisé la seconde décision de la Cour (v. pour une analyse de ce
phénomène, L. Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des
droits de l'homme », 28 janvier 2019, p. 174 et s.), il est important de la présenter
en détail.

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