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Introduction

B. La défiance étatique
La sociologie des organisations internationales démontre à merveille que les
relations entre des créateurs (en l'occurrence, les États) et leur créature (ici, la
Cour) sont toujours marquées par des phases de turbulences, d'incompréhension,
voire de rébellion, plus précisément quand les créateurs se rendent compte que
la créature qu'ils ont créée leur échappe.
C'est la jurisprudence de la Cour qui, à intervalles réguliers, engendre le
courroux des autorités étatiques qui ont du mal à accepter certains constats
médiatiques de violation. Les nuances jurisprudentielles apportées par la Cour
constitutionnelle italienne à l'endroit de l'autorité des arrêts de la Cour ont été
très commentées43, sans parler des refus britannique44 ou encore russe45 de les
exécuter. Ces rapports tendus entre certains États et la Cour ont pu déboucher
sur des tentatives d'affecter le système conventionnel per se : soit en tentant de
le réformer pour l'affaiblir46, soit en bloquant son fonctionnement47.
Ces turbulences judiciaires ne seraient que des épiphénomènes dans le cadre
de la longue et riche histoire du système conventionnel, si elles restaient confinées
aux seuls prétoires et si elles intervenaient dans un climat politique serein. Or,
non seulement ces turbulences dépassent de loin l'univers judiciaire en s'invitant
dans l'arène parlementaire, mais elles surgissent également dans un contexte
global singulier : celui d'une défiance généralisée à l'égard de ce qui provient de

43. T. Groppi, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans les décisions
de la Cour constitutionnelle italienne. Une recherche empirique », Des défis de l'interprétation
et de l'application des droits de l'homme. De l'ouverture au dialogue, L. Burgorgue-Larsen (dir.),
Paris, Pedone, 2017, p. 323-361.
44. D. Davis, « Britain must defy the European Court of Human Rights on prisoners voting as
Strasbourg is exceeding its authority », S. Flogaitis, T. Zwart, J. Fraser (Eds.), The European Court
of Human Rights and its discontents: turning criticism into strength, Edward Elgar, Cheltenham,
2013, p. 65-70.
45. G. Rosoux, « Offensive de la Russie contre l'autorité de la jurisprudence européenne relative
au droit de vote des détenus : la Cour constitutionnelle russe et le contrôle de l'exécution
"exécutoire" d'un arrêt de la CEDH », RTDH, 2017, p. 53-88.
46. Le gouvernement britannique de D. Cameron ne cacha guère sa volonté d'orienter les travaux
de la Conférence de Brighton de manière à réduire l'influence de la Cour en circonscrivant
drastiquement son office ; tentative qui, in fine, échoua, voir D. Szymczak, S. Touzé, « Cour
européenne des droits de l'homme et droit international général (2011) », AFDI, 2012, p. 715741.
47. Le blocage vint par deux fois (et de façon différente) de la Russie. Bloquer la ratification du
protocole n° 14 fut une première manière de faire de la résistance. Mécontente de certains
arrêts qui avaient mis à l'index le défaut d'indépendance du système judiciaire russe, ce pays
fit de la résistance. Il fallut toute l'habileté du président Costa pour réussir à convaincre la
Russie de se rallier in fine à la nécessité juridique et politique d'accepter la ratification du
protocole n° 14. Couper le cordon de la finance, fut la deuxième manière de s'opposer, non plus
directement à la Cour, mais à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui décida
d'exclure les parlementaires russes suite à l'annexion de la Crimée par la Russie. Du coup, le
pays de V. Poutine décidait de ne plus verser sa contribution au budget du Conseil de l'Europe
ce qui pourrait avoir, à moyen terme, de graves conséquences sur le fonctionnement de la Cour
elle-même.

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