Index thématique1 A C Abus de droit : art. 2 & 1P6 et 13 ; art. 17 Accessibilité de la loi : art. 5 ; 7 4P7 Accès - à l'information : art. 8 ; 10 - à un tribunal : art. 6 - au dossier : art. 5) Actio popularis : art. 9 & 2P1 Aide sociale : art. 6 Amiante : art. 2 & 1P6 et 13 Amicus curiae (v. tierce intervention) Amnistie : art. 7 & 4P7 Apatride : art. 11 ; 16 & 4P4 & 1P7 Apparences (théorie des -) : art. 6 Arrestation : art. 5 Arrêt pilote : Intro. ; art. 1P1 Asile : art. 1 ; 5 ; 6 ; 11 ; 13 ; 16 & 4P4 & 1P7 Association : art. 11 ; 17 ; 1P1 - cultuelle : art. 9 & 2P1 ; 11 - de chasse : art. 1P1 - des Nations du Sud-Est asiatique (ASEAN) : Intro. Aut dedere, aut judicare : art. 3 Avis consultatif du Protocole n° 16 : Intro. ; art. 8 Avocat : Intro. ; art. 4 ; 6 ; 8 ; 10 - général : art. 6 Avortement (v. aussi IVG) : art. 2 & 1P6 et 13 ; art. 3 Charia : art. 11 Charte - africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) : Intro. ; art. 2 & 1P6 et 13 ; 6 ; 11 ; 14 & 1P12 ; 16 & 4P4 & 1P7 - des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE) : art. 5 ; 6 ; 7 & 4P7 ; 8 ; 11 ; 12 ; 14 & 1P12 ; 16 & 4P4 & 1P7 ; 1P1 - sociale européenne (CSE) : art. 11 ; 1P1 - des Nations Unies [article 6] Chilling effect : art. 10 ; 11 CIDH : art. 2 & 1P6 et 13 ; 3 ; 6 ; 7 & 4P7 ; 10 ; 11 CNDA : art. 13 Comité - de prévention contre la Torture (CPT) : art. 3 - des droits de l'homme : art. 2 & 1P6 et 13 ; 5 Commissaire du gouvernement (v. Rapporteur public) Commission - africaine des droits de l'homme : Intro. - de Venise : art. 14 & 1P12 - européenne des droits de l'homme : Intro. - interaméricaine des droits de l'homme : art. 2 & 1P6 et 13 - intergouvernementale sur les droits de l'homme : Intro. Conflit armé : art. 5 ; 15 - international : art. 5 B Blasphème : art. 10 Burqa : art. 9 1. Les références renvoient à l'article objet d'un commentaire ; ainsi, par exemple, la référence art. 6 & P13 indique qu'il s'agit du commentaire de l'article 6 combiné avec celui du protocole n° 13. 273