Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 132

DROIT FISCAL DE L'ENTREPRISE

132

10. Un cadre non dirigeant de la société s'est vu attribuer une allocation forfaitaire de frais
de 9 000 € pour l'exercice N. Ce salarié a obtenu, durant la même année, le remboursement
de frais professionnels sur justificatifs pour un total de 120 €, somme que la société a passée
en charges. Il s'agit d'un commercial tenu à des déplacements lointains et fréquents.

CORRIGÉ
1. Entrepôt
Le taux d'amortissement est de 100/20 ans = 5 %.
Les annuités s'élèvent à :
N-2 : 90 500 × 5 % × 330/360 jours = 4 148 €.
N-1 : 90 500 × 5 % = 4 525 €.
N : 90 500 × 5 % × 270/360 jours = 3 394 €.
Total : 12 067 €.
La valeur nette comptable s'élève à 90 500 - 12 067 = 78 433 €.
La plus-value est de 116 000 - 78 433 = 37 567 €.
Il n'est pas utile de distinguer le court du long terme, car une plus-value réalisée
par une société soumise à l'IS relève par principe des taux normaux. Qu'importe
que le bien ait été détenu plus de deux ans et que la plus-value dépasse le total
des amortissements. Le produit comptable correspondant à la plus-value est donc
imposable pour sa totalité au taux normal.
Les entreprises relevant de l'IR peuvent étaler les plus-values à court terme sur
trois ans, de manière à réduire la progressivité de l'impôt. L'IS étant proportionnel,
cette faculté n'est pas ouverte aux sociétés soumises à celui-ci.
Les abattements pour durée de détention d'un immeuble ne profitent qu'aux entreprises relevant de l'IR.
Aucune correction fiscale n'est à opérer.

2. TVS
Cette taxe n'est pas déductible pour les sociétés soumises à l'IS, de manière à les
dissuader d'acheter des voitures de tourisme coûteuses et polluantes.
Réintégration fiscale : 12 000 €.

3. Vacances aux Antilles
En principe, un voyage et un séjour d'agrément ne sont pas déductibles pour ne pas
présenter de caractère professionnel. Mais il s'agit ici d'un voyage de stimulation,
qui a pour but d'encourager les salariés à améliorer leurs performances. Dès lors
qu'il est de l'intérêt de la société de réaliser le plus grand chiffre d'affaires possible,
la charge est déductible.
Aucune correction fiscale n'est à opérer.



Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e

Table des matières de la publication Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e

Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 1
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 2
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 3
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 4
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 5
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 6
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 7
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 8
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 9
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 10
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 11
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 12
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 13
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 14
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 15
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 16
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 17
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 18
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 19
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 20
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 21
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 22
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 23
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 24
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 25
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 26
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 27
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 28
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 29
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 30
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 31
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 32
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 33
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 34
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 35
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 36
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 37
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 38
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 39
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 40
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 41
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 42
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 43
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 44
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 45
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 46
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 47
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 48
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 49
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 50
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 51
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 52
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 53
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 54
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 55
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 56
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 57
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 58
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 59
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 60
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 61
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 62
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 63
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 64
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 65
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 66
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 67
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 68
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 69
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 70
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 71
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 72
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 73
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 74
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 75
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 76
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 77
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 78
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 79
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 80
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 81
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 82
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 83
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 84
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 85
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 86
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 87
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 88
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 89
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 90
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 91
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 92
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 93
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 94
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 95
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 96
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 97
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 98
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 99
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 100
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 101
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 102
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 103
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 104
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 105
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 106
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 107
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 108
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 109
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 110
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 111
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 112
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 113
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 114
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 115
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 116
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 117
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 118
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 119
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 120
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 121
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 122
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 123
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 124
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 125
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 126
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 127
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 128
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 129
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 130
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 131
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 132
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 133
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 134
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 135
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 136
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 137
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 138
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 139
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 140
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 141
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 142
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 143
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 144
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 145
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 146
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 147
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 148
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 149
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 150
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 151
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 152
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 153
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 154
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 155
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 156
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 157
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 158
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 159
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 160
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 161
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 162
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 163
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 164
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 165
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 166
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 167
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 168
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 169
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 170
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 171
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 172
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 173
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 174
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 175
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 176
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 177
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 178
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 179
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 180
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 181
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 182
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 183
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 184
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 185
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 186
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 187
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 188
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 189
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 190
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 191
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 192
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 193
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 194
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 195
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 196
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 197
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 198
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 199
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 200
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 201
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 202
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 203
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 204
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 205
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 206
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 207
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 208
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 209
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 210
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 211
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 212
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 213
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 214
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 215
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 216
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 217
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 218
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 219
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 220
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 221
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 222
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 223
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 224
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 225
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 226
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 227
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 228
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 229
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 230
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06624-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03891-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05613-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04261-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03897-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04727-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03722-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03894-0
https://www.nxtbookmedia.com