Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 137

Cas n° 43 : Sarl Olin

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CORRIGÉ
1. Don à une association
Cette charge n'est pas exposée dans l'intérêt de la société, en ce sens qu'elle
ne lui permet pas de réaliser de bénéfices. Il faut donc la réintégrer fiscalement.
Cependant, la Sarl peut prétendre à la réduction d'impôt au titre du mécénat. Celle-ci
est égale à 60 % du don, dans la limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires. Au cas
présent, ce plafond s'élève à 6 852 400 × 5 / 1 000 = 34 262 €. Le don ne dépassant
pas cette somme, la réduction d'impôt s'élève à 10 000 × 60 % = 6 000 €.
Réintégration fiscale : 10 000 €.

2. Provision éléphantesque
Une provision est une charge provisoire, anticipant un coût futur et probable. Or,
au cas présent, la perte n'est pas probable mais certaine. La provision n'est donc
pas déductible.
De plus, la perte réalisée a déjà été constatée par la comptabilité. En effet, le
résultat prend en compte la valeur du stock à l'ouverture et à la clôture de l'exercice
(v. manuel n° 371 et s.). Par exemple, les marchandises détruites par l'éléphant
représentent un coût de revient de 1 000 €. Sur l'exercice N, la société a produit des
assiettes à soupe d'une valeur de 60 000 € et en a vendues pour 90 500 €. Le stock
initial fut estimé à 9 000 €, le stock final à 10 000 €. Les achats revendus s'élèvent à
60 000 + 9 000 - 10 000 = 59 000 €. Le bénéfice est de 90 500 - 59 000 = 31 500 €.
Si, à cause de l'éléphant, le stock final est réduit de 1 000 €, alors les achats revendus
s'élèvent à 60 000 + 9 000 - 9 000 = 60 000 € et le résultat à 90 500 - 60 000 = 30 500 €.
Le bénéfice est donc bien diminué du montant de la perte : 31 500 - 30 500 = 1 000 €.
Réintégration fiscale : 30 000 €.

3. Titres de participation
Il convient de comptabiliser une provision de 5 600 - 4 100 = 1 500 €, de manière
à constater la perte de valeur, provisoire, des titres. Ceux-ci ayant été détenus plus
de deux ans, leur revente est susceptible de générer une plus-value à long terme non
imposable. Cette exonération permet de faciliter la cession de titres dans un groupe
de sociétés. Or, il ne peut exister de charge déductible, la provision, là où il n'y a pas
de produit imposable, la plus-value. D'où la nécessité de réintégrer la première.
Réintégration fiscale : 1 500 €.

4. Actions de Sicav
Si la société a passé une provision en N-1, c'était à raison d'une moins-value latente,
fiscalement déductible. Mais la provision et la moins-value faisaient double emploi,
pour toutes les deux prendre en compte la perte de valeur potentielle des actions.
La provision a donc été réintégrée fiscalement.
Lors de l'exercice N, cette provision n'a plus d'objet puisqu'elle se rapporte à des
titres désormais cédés. Il faut donc la reprendre. Mais le produit comptable
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