Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 191
Cas n° 57 : SA Terpilar
191
TVA collectée : 208 583 × 20 % = 41 716,6 € ; à déclarer sur CA3 : 41 717 €.
TVA déductible :
Achat en Chine
7 200 €
Acquisition en Allemagne
4 360 €
Avocat
435 €
Café
1,35 €
Hôtel
24,45 €
Gazole
13,12 €
Robot
Total
520 €
12 553,92 €
TVA déductible à déclarer sur CA3 : 12 554 €.
TVA nette : 41 717 - 12 554 = 29 163 €.
D. Déclaration CA3
Ligne 01 : opérations imposables en France = ventes + services = 147 200 + 37 500
= 184 700 €.
Ligne 02 : vente à distance de la bétonneuse en direction du Luxembourg.
Ligne 03 : acquisitions intracommunautaires. Achat fait depuis l'Allemagne : 21 800 €.
Les ventes à distance sont ici celles réalisées par des entreprises étrangères et
taxables en France. Or, au cas présent, la vente à distance faite en direction du
Luxembourg a été faite par une société française, la SA Terpilar.
Ligne 04 : « Exportations hors UE » (une exportation se réalise nécessairement hors
de l'Union européenne...). 58 100 (exportations) + 24 600 (Guadeloupe) = 82 700 €.
Ligne 5A : ventes à distance taxable dans l'État membre d'arrivée. La TVA sur la
bétonneuse livrée au client luxembourgeois doit être déclarée en France, donc cette
ligne n'a pas à être remplie. En effet, l'État membre d'arrivée de la marchandise est
le Luxembourg.
Ligne 10 : opérations réalisées dans les DOM. Il s'agit d'opérations taxables faites
depuis les départements d'outre-mer, et profitant des taux minorés qui y sont applicables. Au cas présent, la vente est faite en direction de la Guadeloupe et non
depuis celle-ci.
Ligne 17 : dont TVA sur acquisitions intracommunautaires. Acquisition depuis l'Allemagne : 21 800 × 20 % = 4 360 €.
Ligne 19 : TVA déductible sur biens constituant des immobilisations. Robot : 520 €.
Ligne 20 : TVA déductible sur autres biens et services : 12 554 - 520 = 12 034 €.
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e
Table des matières de la publication Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 1
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 2
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 3
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 4
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 5
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 6
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 7
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 8
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 9
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 10
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 12
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 20
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 21
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 22
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 23
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