Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 54
Cas n° 17 : SA Pitoul
BIC, provision pour hausse des prix
La société Pitoul, établie à Toulouse, exerce une activité industrielle. Pour la fabrication de
l'un de ses produits, elle achète une matière première, le produit B. Les données relatives
à ce produit sont les suivantes :
Année
Quantité en stock à la clôture de l'exercice
Prix à la tonne
N
5 200 tonnes
120 €
N+1
4 800 tonnes
122 €
N+2
3 600 tonnes
137 €
N+3
3 900 tonnes
136 €
N+4
4 100 tonnes
162 €
La société vous demande si, au titre des années N à N+4, elle est en droit de constituer une provision
pour hausse des prix, et si oui pour quel montant ?
CORRIGÉ
* Année N+1
Le prix a certes augmenté depuis N, mais pas de plus de 10 %. En effet, 120 × 1,10
= 132, alors que le prix de N+1 est de 122. Donc aucune provision ne peut être
constituée.
* Année N+2
Il convient de retenir le prix de N, dès lors qu'il est moins élevé que celui de N+1.
L'augmentation entre N et N+2 est supérieure à 10 % (120 × 1,10 = 132, alors que
le prix de N+2 est 137). La part d'augmentation du prix supérieure à 10 % est de
137 - (120 × 1,10) = 5. Donc la société peut passer une provision de 3 600 tonnes × 5
= 18 000 €, qui devra être reprise six ans plus tard, en N+8. Le délai de deux ans
(entre N et N+2) est avantageux, car s'il avait fallu retenir le prix de N+1, la provision
n'aurait été que de 3 600 × [137 - (122 × 1,10)] = 10 080 €.
* Année N+3
Le prix a baissé lors de cette année, donc aucune provision ne peut être constituée.
Pour autant, celle de N+2 n'est pas remise en cause, car cette baisse n'est peut-être
que temporaire.
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Table des matières de la publication Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 1
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