Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 56

Cas n° 18 : Monsieur Nut

BIC, plus et moins-values, régime général
Monsieur Nut dirige une entreprise individuelle du bâtiment, établie à Lyon. Il ne peut
bénéficier d'aucune exonération au titre des plus-values. Son bénéfice comptable, avant
résultat exceptionnel, s'élève à 456 000 € au titre de l'exercice N.
Une moins-value à long terme de 30 000 € a été dégagée sur l'exercice N-5 et n'a pas encore
été imputée sur une plus-value de même nature.
Le dirigeant vous demande quel est le traitement fiscal des opérations suivantes, toutes réalisées lors
de l'exercice N. Il souhaite également connaître le montant des plus et moins-values nettes et leurs
modalités d'imposition, enfin le résultat fiscal de N. Il entend bénéficier des règles les plus favorables.
1. M. Nut a inscrit à l'actif un terrain qu'il pensait utiliser pour entreposer des matériaux.
En réalité, l'entreprise n'a jamais eu besoin de ce terrain. N'ayant pas d'usage, le bien est
vendu pour le prix de 200 000 €. Il avait été acquis en N-5 pour la somme de 150 000 €.
2. L'immeuble où se trouvent les bureaux de l'entreprise est situé dans un quartier de Lyon
qui est devenu à la mode. De plus en plus de jeunes ménages aisés mais décontractés s'y
installent. Un agent immobilier fait une offre d'achat de l'immeuble pour 600 000 €, alors
que le bien a été acquis en N-10 pour 200 000 € et amorti à 4 %.
3. L'entrepreneur vend à un concurrent, et néanmoins ami, cinq sacs de ciment dont l'ami
a un besoin urgent. Les sacs ont été achetés il y a deux mois pour un prix total de 175 €. Ils
sont vendus au prix total de 180 €.
4. Le fils aîné de M. Nut se lance dans le bâtiment, en créant sa propre entreprise. Son père
lui donne un camion, qu'il a peu utilisé au titre de son activité professionnelle. Le véhicule
a été acquis en N-2 pour le prix de 77 000 €, il a donné lieu à des amortissements d'un total
de 56 000 €. M. Nut a fait rédiger un acte de donation par son notaire, où la valeur du camion
est déclarée pour 50 000 €.
5. Une bétonneuse est devenue hors d'usage. L'entreprise la cède à un ferrailleur pour 20 €.
Elle avait été acquise en N-9 au prix de 10 000 € et fut amortie en linéaire sur cinq ans.
6. L'entreprise revend une voiture de tourisme, inscrite à l'actif et effectivement utilisée
par M. Nut. Le bien a été acquis en N-2 pour le prix de 120 000 € TTC. Les amortissements
linéaires comptabilisés représentent un total de 60 400 €, ils ont été réintégrés fiscalement
pour un total de 55 417 €. La voiture est revendue au prix de 100 000 €.
7. L'entreprise vend un hangar, proche de ses bureaux, acquis en N-4 pour 55 000 € et
revendu 120 000 €. Le bien a généré des amortissements pour un total de 12 375 €.
8. L'entreprise veut se débarrasser d'une pelleteuse qui fonctionne mal et qu'il ne vaut
pas la peine de faire réparer. Le bien a été acquis en N-4 pour 68 000 €, il a généré un total
d'amortissements de 56 644 €. Il est cédé pour 5 000 €.
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