Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 70
Cas n° 23 : SNC Rem
BIC, synthèse, régimes spéciaux
La société Rem est une grande entreprise de fabrication d'aliments de régime. En tant que
société en nom collectif à objet commercial, elle relève des BIC et donc de l'IR. Elle ne peut
bénéficier d'aucune exonération au titre des plus-values.
Elle vous demande quel est le traitement des opérations suivantes.
1. Au début de l'année N-3, la société a conclu un contrat d'assurance-vie pour y placer de
la trésorerie. La prime annuelle s'élève à 24 000 €. L'entreprise a profité de cette occasion
pour se prémunir contre le décès ou l'invalidité de son directeur commercial, Mme Toumeg,
comme bénéficiaire, cette dirigeante lui étant précieuse. À la fin de l'exercice N, Mme Toumeg
est hélas morte d'anorexie et la compagnie d'assurance a versé à la société une indemnité
de 110 000 €.
2. La société a fait don de 20 000 € à une agence de mannequins.
3. À raison d'une vente à un client japonais comptabilisée comme créance acquise en N-1,
la société a réalisé un gain latent de change de 1 223 € à la clôture de cet exercice. Au début
de l'année N, le règlement de sa dette par le client donne lieu à un gain de change pour la
société de 1 235 €.
4. La société vend, en mars de l'année N, un immeuble qu'elle a acquis en juillet N-10. La
plus-value à long terme est de 120 000 €.
Quel est le montant imposable de cette plus-value ?
5. La société a déposé un brevet qu'elle a concédé pour une redevance de 38 000 € sur
l'année N.
6. Lors de l'exercice N, un camion de la société a été si bien accidenté qu'il est devenu inutilisable. Il avait été amorti durant trois années. L'indemnité d'assurance reçue conduit à une
plus-value de 60 000 €, dont 5 000 € à long terme.
7. La société doit acquérir en permanence une matière première dont le cours est fluctuant.
Elle n'a passé aucune provision pour hausse des prix avant N-1.
Peut-elle constituer cette même provision, et si oui pour quel montant, au titre des exercices N-1 et N ?
Année
Quantité en stock à la clôture de l'exercice
Prix à la tonne
N-2
500 tonnes
120 €
N-1
450 tonnes
134 €
N
480 tonnes
137 €
8. Au début de l'année N, la société a acheté une machine 60 000 €, amortissable sur
quatre ans. Le bien doit faire l'objet d'une grande révision tous les deux ans, pour un coût
de 2 500 €. L'entreprise opte pour le régime des provisions.
9. Au 31 décembre de l'exercice N-1, une partie du portefeuille-titres de la société se présentait ainsi.
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Table des matières de la publication Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 1
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 2
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 3
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 4
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 5
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 6
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 7
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 8
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 9
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 10
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 12
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 17
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 20
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 21
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 22
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 23
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 24
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 25
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 26
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 29
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 41
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 43
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 51
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 53
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Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 61
Exercices pratiques - Droit fiscal de l'entreprise - 2e - 62
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