Cas n° 31 : M. et Mme Tastroff IR, déficits M. Tastroff est antiquaire. Membre d'un centre de gestion agréé, il exerce son activité à titre individuel. Non seulement les affaires du contribuable sont le plus souvent désastreuses, mais de plus il réalise des placements malheureux, avec l'argent de sa femme. Celle-ci est cadre supérieur. Les revenus du couple sont les suivants, les salaires indiqués ont été réduits de l'abattement de 10 %. Année N Année N+1 TS madame 158 000 € 160 000 € Année N+2 170 000 € BIC monsieur - 73 000 € 5 000 € - 25 000 € Revenus fonciers - 5 000 € - 13 000 € 23 000 € Plus-values mobilières - 2 000 € 4 000 € - 6 000 € Calculer le revenu net global du foyer des années N, N+1 et N+2. CORRIGÉ * Année N Un déficit industriel et commercial s'impute en totalité sur le revenu global, sachant que le contribuable est censé vivre de son activité. Pour éviter les abus, un déficit foncier vient diminuer les autres revenus dans la limite de 10 700 €. Ce plafond n'est pas ici atteint. Toujours pour prévenir d'éventuels abus, une moins-value mobilière ne peut que réduire une plus-value de même nature des dix prochaines années. Revenu net global : 158 000 - 73 000 - 5 000 = 80 000 €. * Année N+1 M. Tastroff a gagné un peu d'argent. Le déficit foncier a dépassé le plafond. Il est imputable sur les autres revenus à hauteur de 10 700 €. Le reliquat (13 000 - 10 700 = 2 300 €) est reportable sur les dix années suivantes. La plus-value peut être réduite de la moins-value de l'année précédente : 4 000 - 2 000 = 2 000 €. Il n'y a plus de moins-value reportable. Revenu net global : 160 000 + 5 000 - 10 700 + 2 000 = 156 300 €.