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Les comptes publics : objets et limites

comptabilité publique5 propose pour la première fois une explication historique et dynamique du développement de la comptabilité publique en Europe
du XVIe au XIXe siècle. Si le XIXe siècle marque un tournant dans de nombreux pays (France, Angleterre, Espagne, Russie), ces tournants ne peuvent
s'analyser qu'à l'aune de techniques préexistantes et diffusées au cœur des
États européens par les hommes du chiffre et leurs pratiques.
Au début du XIXe siècle, le chiffre se généralise et sa maîtrise progresse.
La société semble descriptible par le chiffre et des travaux témoignent d'une
volonté de proposer un regard clair et objectivé sur le réel6 à travers la propagation de la statistique. On assiste à une multiplication des publications
d'annuaires statistiques ainsi qu'au développement des outils mathématiques associés à cette discipline. L'économie politique se formalise, entre
autres, grâce à ce nouvel outil et elle promeut en retour la production d'informations sur l'action publique accompagnée de chiffres. En France, les
monarchies censitaires imposent aux administrations de rendre compte en
chiffres au Parlement, dans des « documents spéciaux », de leur action.
C'est le début du règne de l'évaluation des politiques publiques dont la
comptabilité constitue un élément central.

II.

Le concept de comptes publics (au pluriel)

La construction historique du chiffre s'opère lentement, selon de nombreux axes et en fonction d'enjeux très variés. Les professionnels du chiffre
développent des techniques qui ne sont pas forcément celles de l'administration. Les premiers cherchent avant tout à établir le résultat financier
d'une opération : profit ou perte. Cette dernière cherche à assurer la régularité des opérations financières et à organiser la circulation des deniers
publics. La construction du chiffre public conduit à donner des significations
différentes à des termes pourtant identiques. Dans le secteur marchand, la
comptabilité désigne une technique d'inscription d'opérations économiques
au sein de livres et la production d'états financiers. Dans le secteur public,
la comptabilité publique (le terme générique) désigne autant l'administration
qui opère la gestion des finances publiques (la direction de la comptabilité
publique) que les règles qui organisent la gestion des deniers publics (le
droit de la comptabilité publique) ou encore la technique financière qui la
porte (la technique comptable des personnes publiques). Face à l'ambiguïté
résultant de cette polysémie du terme comptabilité publique, nous choisissons d'utiliser le terme de comptes publics7.

5. Marie-Laure LEGAY (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité publique, XVIe-XIXe siècle,
Presses universitaires de Rennes, 2010, 493 p.
6. Olivier REY, Quand le monde s'est fait nombre, Stock, 2017, 316 p.
7. La mention des comptes publics dans l'attribution d'un ministère date de 2007.

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