Systèmes - Les comptes publics : objets et limites - 1re - 11

Introduction

Les comptes publics, tels que nous les entendons, reposent sur deux
éléments distincts. Le premier est l'enregistrement et le traitement de l'information financière selon une méthode déterminée : la comptabilité au
sens strict. Le second est la production d'états financiers des administrations publiques.
Le premier élément qui aboutit à la production de comptes publics
consiste à enregistrer un événement : c'est la comptabilité au sens strict.
Cette comptabilité est souvent celle d'une personne morale de droit public
tenue par un comptable public. Cette phase d'enregistrement, d'écriture,
d'inscription repose sur des méthodes comptables (le pluriel est important)
différentes.
Ce sont bien ces enregistrements, opérés et traités selon des méthodes
spécifiques, qui permettent la production du second élément constitutif de
comptes publics : les états financiers. Ces états financiers peuvent être des
prévisions (budget, état de prévision des recettes et des dépenses...) ou des
restitutions (compte général de l'État, compte administratif...). Ils correspondent aux synthèses des données financières.
Le concept de comptes publics se veut donc à la fois précis et global. Les
comptes publics désignent l'ensemble des états financiers construits selon
des méthodes comptables distinctes. Le compte est public quand il est celui
d'une administration publique, c'est-à-dire de l'État, des organismes divers
d'administration centrale, des administrations publiques locales ou des
administrations de sécurité sociale. Ce dernier point marque une différence
avec la « comptabilité publique » au sens restreint, qui, quelle que soit sa
signification, ne concerne pas l'ensemble des administrations de sécurité
sociale.

III.

Les différentes méthodes comptables :
approche technique

La doctrine financière distingue deux grandes catégories de méthodes
comptables : la comptabilité dite « de caisse » et la comptabilité dite
« d'exercice ». Si chacun de ces deux systèmes (la caisse ou l'exercice) est
défini par des principes généraux tout à fait clairs, il existe dans la pratique
de nombreuses « variantes ». La comptabilité d'exercice a été d'abord
conçue pour traiter des opérations marchandes, puis des entités effectuant
des opérations marchandes. Un de ses objectifs principaux est de déterminer un résultat de période mesurant un enrichissement ou un appauvrissement. Son utilisation dans une sphère publique non marchande doit tenir
compte de certaines spécificités. Cela conduit à distinguer, en sus de la
comptabilité de caisse, deux types de comptabilités d'exercice assez différentes : une comptabilité d'exercice analogue à celle pratiquée par les
entreprises, donc fondée sur la détermination d'un résultat de période, et

Systèmes - Les comptes publics : objets et limites - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Les comptes publics : objets et limites - 1re