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Questions et défis pour la comptabilité générale

entités publiques ? C'est la position adoptée au Royaume-Uni qui prétend
appliquer directement les IFRS pour établir ses comptes publics, avec des
adaptations lorsque cela est nécessaire. Ou bien on reconnaît que la spécificité publique est assez importante pour justifier la mise en place d'institutions de normalisation particulières. Dans ce cas, partir des normes applicables aux entreprises n'est qu'une commodité : si une opération présente
exactement les mêmes caractéristiques lorsqu'elle est effectuée par une
entité publique ou par une entreprise (privée et marchande) et si sa comptabilisation est déjà réglée par une norme applicable aux entreprises, alors il
est évidemment normal de retenir également cette norme en comptabilité
publique. Mais cela ne devrait pas être l'axe principal des travaux de normalisation publique. Ces derniers doivent d'abord porter sur l'identification des
spécificités et la recherche de solutions adaptées.
L'IPSASBoard devrait se placer dans cette seconde perspective qui seule
justifie son existence. Malheureusement, il peine à se démarquer des normes applicables aux entreprises en mettant une priorité sur les travaux de
pure transposition et éprouve les plus grandes difficultés à s'attaquer aux
spécificités. Des progrès ont été cependant réalisés récemment, mais il
faut reconnaître que le sujet reste très difficile. Les entreprises multinationales opérant au niveau mondial et faisant appel aux marchés financiers
internationaux partagent nombre de caractéristiques communes, ce qui
rend possible l'édiction de normes internationales. Les États et les entités
publiques qui les composent peuvent présenter des différences importantes
dans leur fonctionnement, dans les engagements qu'ils prennent, dans les
missions qu'ils se fixent et dans les moyens qu'ils utilisent pour les remplir.
Il n'existe pas de modèle commun ou de référence en la matière et cela
rend les débats internationaux compliqués car certaines opérations, apparemment identiques ou très semblables, revêtent des caractéristiques et
présentent des enjeux très différents d'un pays à l'autre.

3. L'harmonisation européenne

a) Une injonction
Les difficultés rencontrées par Eurostat à l'occasion de la crise grecque
ont poussé certains de ses responsables à s'interroger sur l'origine et la
qualité des données utilisées par la comptabilité nationale pour calculer
les indicateurs de dette et de déficit. Comme ces données viennent en général de la comptabilité budgétaire, l'idée de promouvoir l'utilisation de normes comptables plus strictes et plus complètes a été avancée pour répondre au problème de la fiabilité des comptes des APU. Cette idée a été
évoquée dans la directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011 qui fait partie
d'un ensemble de six textes (six-pack : cinq règlements et une directive)
adoptés par l'Union européenne le 16 novembre 2011 afin d'améliorer la
surveillance des politiques budgétaires, des politiques macroéconomiques
et des réformes structurelles destinées à remédier aux insuffisances décelées dans la législation existante. La directive, qui porte sur les exigences

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